rendu par le Tribunal de Commerce de SOISSONS, en date du 25 Juillet 2024, enregistré sous le n° 2024001312.

de : " - CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a : jugé que la société M3 MOBILE Co.

Par jugement 21 juin 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a : - dit M.

[N] demande à la cour : L'infirmation des termes du jugement rendu par le tribunal de commerce de Brest le 5 novembre 2024 en ce sens qu'il a : Prononcé la faillite personnelle pendant une durée

Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de LORIENT du 25 novembre 2019 en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, Juger que la société Sport Bretagne Automobile (CENTRE

de commerce de Bordeaux, En conséquence, -CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 12 décembre 2019 en ce qu'il a ainsi rejeté ladite exception de litispendance

rendu le 26 février 2024 (R.G. 2023F00586) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 mai 2024 APPELANTE : S.A.S.

, de : -à titre principal, -confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse le 16 septembre 2020 en ce qu'il a: débouté la société Charol Trans de l'intégralité de ses demandes,

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 3 avril 2025, la société CIC Lyonnaise de Banque demande à la cour de : Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce le 14 octobre 2024

Par jugement contradictoire du 09 juin 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - condamné M.

Par jugement du 22 mars 2018, le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 janvier 2022 Vu le jugement réputé contradictoire rendu le 11 décembre 2019 par le tribunal de commerce d'Arras qui a : - condamné la SARL Catawiki Services France à payer

du 09 Juin 2020 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2019006132 APPELANTE E.U.R.L.

bien fondée ; INFIRMER en totalité le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nevers le 10 janvier 2022 en ce qu'il a : - prononcé la liquidation judiciaire de Madame [P] [E] ; - prononcé la

[H] [K] a commis un abus de majorité : - Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris, en ce qu'il a attribué 70.000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par

SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM BOUISSE (S.M.A.B.) a sollicité que l'appel du jugement du tribunal de commerce d'Avignon en date du 16 mai 2003, interjeté le 8 juillet 2003 par la S.A.

Par jugement du 16 mai 2022, le tribunal de commerce de Cahors a : - constaté la fictivité de la SCI [O], - constaté la confusion des patrimoines de Monsieur [G] [I] et de la SCI [O], - dit que la

Par conclusions notifiées par voie électronique le 27 septembre 2022, la société Inoui demande à la cour de : « Dire et juger l'appel de la SAS INOUI recevable et bien fondé Infirmer le jugement rendu

rendu Ie 17 septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de GRASSE.

du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 13/10/2020.