du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -Hedi X...

du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -C...

du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -X SE DISANT J...

[P] [K] [S] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le six janvier deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de

Il a été placé en détention provisoire par ordonnance du 29 avril 2021 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Dans son avis écrit du 7 avril 2025, mis à la disposition des parties, l'avocat général a requis la confirmation de la décision de première instance.

[Y] a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lille à la suite de sa mise en examen des chefs d'assassinat et d'association de malfaiteurs

Maître BAZIN, son conseil, reprend à l'oral le seul argument invoqué dans la déclaration d'appel et sollicite la mise en liberté de M.

Fixe à la somme de 40 000 € (quarante mille euros) le préjudice moral subi par [T] [L] Rejette la demande au titre du préjudice matériel.

du tribunal judiciaire de Versailles d'une demande de mise en oeuvre de l'article L.16B du livre des procédures fiscales à l'encontre de Mme [V] [Y].

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

libertés et de la détention qui fait l'objet d'une décision rendue ce jour sous le numéro R 25/00344.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties, Déclarons l'appel recevable.

Monsieur Ossama X...avait été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 9 janvier 2013. Il a subi une détention d'une durée de 3 jours et 2 nuits.

[W] [P] a présenté une demande en indemnisation en raison d'une détention provisoire injustifiée. M.

Monsieur [T] [E] a été mis en examen du chef de complicité d'assassinat et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne en date

Non La durée de la détention  Une détention de 35 jours ne peut être qualifiée d'exceptionnellement longue.

[R] a formulé auprès du juge des libertés et de la détention une demande de mise en liberté. Le jour même, ce juge a rejeté cette demande. Le même jour, M.

de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le ONZE AOUT à 13 HEURES 30 Nous C.

ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2001 N°896 JD COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Cinq Septembre Deux Mille Un, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant