Elles sont faites par lettres recommandées adressées à tous les associés. Les avis de convocation doivent indiquer l'ordre du jour de la réunion...'

simple à la commission de surendettement et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties.

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 12/08/2021 BNP PARIBAS Chez NEUILLY CONTENTIEUX, [Adresse 2] [Localité 16] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé

La décision a été notifiée aux parties suivant courriers recommandés réceptionnés le 26 juillet 2019 par M.[F] et le 8 août 2019 par Me [C].

Par lettre recommandée en date du 3 décembre 2001, Monsieur X... était convoqué à un entretien devant se dérouler le 6 décembre 2001 en présence de Madame A..., responsable du service achat, nouvellement

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 09/07/2021 Monsieur [G] [U] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception, pli

Par lettre recommandée du 22 septembre 2022, la société [1] a notifié à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 novembre 2017, l'association a rappelé aux époux [U] [C] leur obligation d'avoir à entretenir leur parcelle et les a convoqués par devant le conseil

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 26/03/2025 [35] Service surendettement [Adresse 34] [Localité 14] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception

FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée du 2 juin 2010, M.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

par lettre recommandée Madame Florence JACQUOT ... 33920 SAINT GIRONS D'AIGUEVIVES Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Serge C... ..

La société [1], convoquée par lettre recommandée du 17 avril 2025 dont elle a signé l'accusé réception le 22 avril 2025, n'a pas comparu.

Par lettre datée du 23 juin 2021, Mme [F] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 juillet 2021 et a ensuite été licenciée pour cause réelle et sérieuse, avec dispense

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. Par lettre datée du 27 janvier 2017, M.

OD POINT CHOCOLAT Non comparante **** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 16 octobre 2025, la SELARL [J] [N] [O] & Associés

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 14/06/2023 BIOMEDILAM LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES [Adresse 3] [Localité 7] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée

La décision constatant que le créancier avait été régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'accusé de réception avait été signé le 23 juin 2016, a été qualifiée réputée contradictoire et en

2] [Localité 16] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 21/07/2025 [42] [Adresse 40] [Localité 18] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec

par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Alain BENOIT, du Barreau du MANS INTIMES Monsieur Jean-Pierre X... demeurant 10 rue de I'Esterel - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué