CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
603650fb82baefb207443567
13 novembre 2015
Elle rappelle avoir fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude, précédé d'une proposition de reclassement en Pologne, qu'elle ne pouvait accepter.
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024c
5 février 2013
La société Axode a consulté le 15 juillet 2009 son délégué du personnel, consultation qui avait été précédée de l'établissement, en application des articles L.1233-8 et suivants du code du travail, d'
Chambre civile
69eafddbcdc6046d47577dbd
23 avril 2026
Ainsi, l'administration fiscale a émis quatre rôles de contrôles fiscaux exécutoires pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux : - rôle 927, année 2010, homologué le 10 septembre 2014, pour
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
Constatant la présence de fissures sur les murs de leurs immeubles, les consorts C ont également saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande d'expertise.
Chambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
Par avenant n°1 signé en 2008 entre l'EPAD et la société [6], en présence de la société [3], les parties ont entériné le changement précité et apporté des modifications à la convention et notamment en
1ère Chambre
69f19920cdc6046d47edd066
28 avril 2026
Elle a désigné en qualité de bénéficiaires son conjoint, à défaut ses enfants nés ou à naître ou leurs descendants.
4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
Enfin et surtout, il ne ressort pas des pièces du dossier que les inexactitudes ou insuffisances de l'analyse d'impact alléguées par la requérante, même à les supposer établies, auraient été de nature
DCA_24NT02298_20250603
Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, alors même que l'analyse d'impact ne fait pas état d'éléments définitifs sur la reprise des magasins existants, cette circonstance n'est pas de nature
Chambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
Le refus d'exécution des missions entrant dans vos attributions contractuelles A cette attitude blâmable s'ajoute votre contestation réitérée bien qu'infondée sur la nature et l'exécution de vos missions
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d98cdc6046d4754b6f6
28 mai 2026
------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJ4 [T] [S] [N] [A] épouse [S] c/ [K] [J] [I] [O] Nature
Ch. civile et commerciale
69e311a5cdc6046d47a75731
17 avril 2026
, la clause du contrat invoquée par le bailleur vise uniquement à mettre à la charge du preneur les préjudices découlant de l'éventuelle tardiveté de l'alerte ; M.
7ème Ch Prud'homale
65321b719e4ea48318f5b088
19 octobre 2023
absences injustifiées comme le relèvent les bulletins de paie qui mentionnent des heures d'absence non rémunérées ; elle a ainsi totalisé 33 jours d'absences injustifiées en un peu plus d'un an de présence
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
Enfin, il n'y a aucune disproportion par rapport au but poursuivi.
Chambre 4-6
65ab70d936bfc00008d68baa
19 janvier 2024
Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
tous trois issus de son union avec Monsieur Paul DE X... décédé le 4 juin 1971 4o) Angélique DE X..., enfant naturel de son fils Jacques DE X... prédécédé, venant en représentation de ce dernier pour
1ère Chambre civile
69fd7fafcdc6046d47046c8f
7 mai 2026
le mandataire liquidateur sera habilité à faire tous les actes d'administration, représenter la société dissoute vis-à-vis des tiers, délivrer et certifier tous comptes et documents sociaux de toute nature
69d73fdecdc6046d479bcd93
[H] [F] est décédé le [Date décès 2] 2020 en laissant pour héritiers ses deux enfants [Q] et [K].
1re chambre civile
69f19d69cdc6046d47ee2480
Elle relève enfin qu'il n'est produit aucune pièce concernant la nature et le coût des travaux de reprise des désordres.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
9 avril 2026
Il a enfin retenu que la première facture d'électricité ayant été émise le 23 décembre 2013, M. et Mme [A] connaissaient la rentabilité effective de leur installation plus de 5 ans avant d'assigner.
Page 38 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.