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821 résultats pour « prédécès de l'enfant naturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443567

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Elle rappelle avoir fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude, précédé d'une proposition de reclassement en Pologne, qu'elle ne pouvait accepter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024c

Appel

5 février 2013

5 février 2013

La société Axode a consulté le 15 juillet 2009 son délégué du personnel, consultation qui avait été précédée de l'établissement, en application des articles L.1233-8 et suivants du code du travail, d'

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafddbcdc6046d47577dbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ainsi, l'administration fiscale a émis quatre rôles de contrôles fiscaux exécutoires pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux : - rôle 927, année 2010, homologué le 10 septembre 2014, pour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Constatant la présence de fissures sur les murs de leurs immeubles, les consorts C ont également saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par avenant n°1 signé en 2008 entre l'EPAD et la société [6], en présence de la société [3], les parties ont entériné le changement précité et apporté des modifications à la convention et notamment en

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle a désigné en qualité de bénéficiaires son conjoint, à défaut ses enfants nés ou à naître ou leurs descendants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin et surtout, il ne ressort pas des pièces du dossier que les inexactitudes ou insuffisances de l'analyse d'impact alléguées par la requérante, même à les supposer établies, auraient été de nature

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, alors même que l'analyse d'impact ne fait pas état d'éléments définitifs sur la reprise des magasins existants, cette circonstance n'est pas de nature

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le refus d'exécution des missions entrant dans vos attributions contractuelles A cette attitude blâmable s'ajoute votre contestation réitérée bien qu'infondée sur la nature et l'exécution de vos missions

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d98cdc6046d4754b6f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJ4 [T] [S] [N] [A] épouse [S] c/ [K] [J] [I] [O] Nature

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CA

Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, la clause du contrat invoquée par le bailleur vise uniquement à mettre à la charge du preneur les préjudices découlant de l'éventuelle tardiveté de l'alerte ; M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b088

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

absences injustifiées comme le relèvent les bulletins de paie qui mentionnent des heures d'absence non rémunérées ; elle a ainsi totalisé 33 jours d'absences injustifiées en un peu plus d'un an de présence

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CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Enfin, il n'y a aucune disproportion par rapport au but poursuivi.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70d936bfc00008d68baa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

tous trois issus de son union avec Monsieur Paul DE X... décédé le 4 juin 1971 4o) Angélique DE X..., enfant naturel de son fils Jacques DE X... prédécédé, venant en représentation de ce dernier pour

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fafcdc6046d47046c8f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le mandataire liquidateur sera habilité à faire tous les actes d'administration, représenter la société dissoute vis-à-vis des tiers, délivrer et certifier tous comptes et documents sociaux de toute nature

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d73fdecdc6046d479bcd93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [F] est décédé le [Date décès 2] 2020 en laissant pour héritiers ses deux enfants [Q] et [K].

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CA

1re chambre civile

69f19d69cdc6046d47ee2480

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle relève enfin qu'il n'est produit aucune pièce concernant la nature et le coût des travaux de reprise des désordres.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8936fcdc6046d47bbe3fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a enfin retenu que la première facture d'électricité ayant été émise le 23 décembre 2013, M. et Mme [A] connaissaient la rentabilité effective de leur installation plus de 5 ans avant d'assigner.

Source officielle

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