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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711356
8 octobre 2024
8 octobre 2024
harcèlement moral, ainsi que des rappels de salaires, Mme [Y] a saisi le 12 juin 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 1er octobre 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697afdf5cdc6046d47106d23
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Didier Malinosky, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleRETENTIONS
6431068028558704f52e6a9d
6 avril 2023
6 avril 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, saisi d'une demande de prolongation de l'administration, dans son ordonnance du 5 avril 2023, a rejeté l'exception tirée de l'irrégularité de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87353
7 juillet 2004
7 juillet 2004
appelante du jugement rendu le 14 janvier 2004 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées Orientales, auquel il est fait expressément référence pour l'exposé des faits et de la procédure
Source officielleETRANGERS
62833c555a52a8057d991961
16 mai 2022
16 mai 2022
pénale qui sont rédigées de manière générale sans évoquer des procédures antérieures pouvant justifier ses contrôles systématiques.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f80
17 mai 2022
17 mai 2022
sur la requête du préfet et la requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative, a rejeté la seconde et a fait droit à l'exception de nullité de la procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc1
22 avril 2024
22 avril 2024
Dès lors, il n'y avait pas lieu à caducité, mais à jonction des deux procédures artificiellement créées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39151
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Transalog a fait valoir qu'elle ne maintenait pas sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e0d
28 septembre 2000
28 septembre 2000
K. le 5 juillet 2000 ; Vu les conclusions déposées pour Madame Z. le 5 juillet 2000 ; Attendu que l'arrêt sus-visé auquel il convient de se référer pour l'exposé de la procédure antérieure a invité Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872cf
7 juillet 2004
7 juillet 2004
appelante du jugement rendu le 14 janvier 2004 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées Orientales, auquel il est fait expressément référence pour l'exposé des faits et de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e8
14 mai 2008
14 mai 2008
italienne en raison de la procédure antérieure française lui avait confié les enfants, qu'elle a subi des violences lors des visites du père puis a tenté une réconciliation en retournant en Italie en
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b587
8 avril 2008
8 avril 2008
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 9 février 2006 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
* * *FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu la décision en date du 27 janvier 2010 à laquelle il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure par laquelle
Source officielleCour d'Appel
TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Françoise Xc/Maître Chrystèle Y
6253cd2dbd3db21cbdd92803
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Elle dépose un dossier comportant les pièces déjà débattues devant le Bâtonnier lors de la procédure de taxe et sollicite : " un article 700 du Code de procédure civile ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02148_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la nullité des neuf saisies administratives à tiers détenteur référencés n°s
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b559e4ea48318f5b013
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b0cb63d827c909cadba
6 janvier 2023
6 janvier 2023
conseillère, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie DE OLIVEIRA, EXPOSE DU LITIGE: Par arrêt du 9 septembre 2022, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé des faits et de la procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6438f35ca942a604f5e93878
12 avril 2023
12 avril 2023
civile ou, à titre subsidiaire, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf438d0ccf000877e6e6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
Source officielle1re Chambre B
6162603c8672d229b88163aa
26 mai 2011
26 mai 2011
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l'arrêt mixte de cette cour du 17 février 2011, auquel il est renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, ayant débouté monsieur [
Source officiellePage 38 sur 9484