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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
627ca81a4781dc057dee7a90
11 mai 2022
d'essai d'un mois était renouvelée pour la même durée jusqu'au 1er février 2016.
Ch. Sociale -Section A
651d02e3fe8d588318c1ada7
3 octobre 2023
La période d'essai s'achevant le 9 mars prochain nous nous interrogeons sur la pertinence de poursuivre cette collaboration. (').
5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac25
7 avril 2025
Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue. En l'espèce, M.
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c7a9a9834ffd825fabb
2 avril 2025
de soldes ou d'utilisation de la période d'essai de 10 jours et sur un constat d'huissier constatant une réinitialisation du compte à rebours lors d'une unique journée, laquelle était due à un dysfonctionnement
6ème chambre
DCA_22VE02615_20230309
9 mars 2023
de corriger l'erreur commise en oubliant pour la première fois de renouveler son titre en temps et en heure en prenant contact avec la préfecture de Créteil afin d'entamer les démarches pour renouveler
Rétention Administrative
69ddd0accdc6046d472aaf9b
10 avril 2026
Sur ces mesures j'ai essayé d'apporter la preuve, il y a des décisions toujours en cassation, donc pas exécutoire, d'autres ne sont pas applicables.
20e chambre
63cf84b1a6687f7c904cbb80
23 janvier 2023
Si le juge ordonne la prolongation de a rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la première période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4b
27 décembre 2011
Dans l'acte de rupture du 30 septembre 2008, seule la ligne " au cours de la période d'essai " a été conservée, celle " par commun accord entre les signataires " ayant été rayée.
15e chambre
5fd95717a52fbc40d4c60964
19 février 2020
Cette négligence est inacceptable et est susceptible de mettre en péril notre relation avec ce client, ou encore, d'engager notre responsabilité juridique et financière.
2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31c
12 octobre 2022
sur préavis, - dit que Monsieur [W] [E] n'a pas fait l'objet d'un harcèlement caractérisé de la part de son employeur, - dit que Monsieur [W] [E] ne peut avoir travaillé plus de 218 jours sur la période
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d070
2 mars 2018
d'essai, ce qui lui a nécessairement causé un préjudice.
Chambre des Baux Ruraux
63b7cdc26b63637c907b7d27
5 janvier 2023
du bail au preneur ayant atteint l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles; - soit limiter le renouvellement à l'expiration de la période triennale au cours
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
La période d'essai ayant été renouvelée le 25 avril 2006 jusqu'au 27 juin 2006.
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
Le salarié alterne les périodes de travail en salle et en plonge.
6253c8a9bd3db21cbdd85e48
8 novembre 2001
X..., exploitant à titre personnel sous l'enseigne discothèque "LE PALACE", dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour la période de 15 janvier au 15 février 1999 ; sans que ce contrat est donné
Pôle 6 - Chambre 5
696760cdcdc6046d473d5bcf
13 janvier 2026
d'essai.
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2d6d3290e00e0e7958
15 avril 2025
et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph) faisant droit à sa demande déposée le 22 janvier 2020 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l'Isère.
Rétentions
62db8f631d0e74effb5c081c
22 juillet 2022
La juge a essayé d'en trouver un mais n'a pas réussi. Je pouvais rien faire. Je sais pas ce qu'il faut dire ou pas. Vous m'indiquez que je n'ai pas demandé d'interprête devant le juge.
17e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b455d
17 avril 2012
Cette période d'essai a été renouvelée pour six mois, du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005.
6253cbfebd3db21cbdd8ecc6
8 août 2011
même s'il n'est pas démontré qu'il ait pu être quotidien ; Qu'il est donc suffisamment établi à la charge de Gérard Y..., au vu de ce qui précède, des faits constitutifs de violations graves et renouvelées
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