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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

627ca81a4781dc057dee7a90

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'essai d'un mois était renouvelée pour la même durée jusqu'au 1er février 2016.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e3fe8d588318c1ada7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La période d'essai s'achevant le 9 mars prochain nous nous interrogeons sur la pertinence de poursuivre cette collaboration. (').

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb176ec6bab6dfbac25

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de soldes ou d'utilisation de la période d'essai de 10 jours et sur un constat d'huissier constatant une réinitialisation du compte à rebours lors d'une unique journée, laquelle était due à un dysfonctionnement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02615_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

de corriger l'erreur commise en oubliant pour la première fois de renouveler son titre en temps et en heure en prenant contact avec la préfecture de Créteil afin d'entamer les démarches pour renouveler

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddd0accdc6046d472aaf9b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur ces mesures j'ai essayé d'apporter la preuve, il y a des décisions toujours en cassation, donc pas exécutoire, d'autres ne sont pas applicables.

Source officielle
CA

20e chambre

63cf84b1a6687f7c904cbb80

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Si le juge ordonne la prolongation de a rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la première période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4b

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Dans l'acte de rupture du 30 septembre 2008, seule la ligne " au cours de la période d'essai " a été conservée, celle " par commun accord entre les signataires " ayant été rayée.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Cette négligence est inacceptable et est susceptible de mettre en péril notre relation avec ce client, ou encore, d'engager notre responsabilité juridique et financière.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f31c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

sur préavis, - dit que Monsieur [W] [E] n'a pas fait l'objet d'un harcèlement caractérisé de la part de son employeur, - dit que Monsieur [W] [E] ne peut avoir travaillé plus de 218 jours sur la période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d070

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

d'essai, ce qui lui a nécessairement causé un préjudice.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

63b7cdc26b63637c907b7d27

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

du bail au preneur ayant atteint l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles; - soit limiter le renouvellement à l'expiration de la période triennale au cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fd

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

La période d'essai ayant été renouvelée le 25 avril 2006 jusqu'au 27 juin 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5c1383a880008fd080d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le salarié alterne les périodes de travail en salle et en plonge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e48

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

X..., exploitant à titre personnel sous l'enseigne discothèque "LE PALACE", dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour la période de 15 janvier au 15 février 1999 ; sans que ce contrat est donné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696760cdcdc6046d473d5bcf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'essai.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2d6d3290e00e0e7958

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph) faisant droit à sa demande déposée le 22 janvier 2020 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l'Isère.

Source officielle
CA

Rétentions

62db8f631d0e74effb5c081c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La juge a essayé d'en trouver un mais n'a pas réussi. Je pouvais rien faire. Je sais pas ce qu'il faut dire ou pas. Vous m'indiquez que je n'ai pas demandé d'interprête devant le juge.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Cette période d'essai a été renouvelée pour six mois, du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

même s'il n'est pas démontré qu'il ait pu être quotidien ; Qu'il est donc suffisamment établi à la charge de Gérard Y..., au vu de ce qui précède, des faits constitutifs de violations graves et renouvelées

Source officielle

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