A, ressortissant marocain né en 1959, a déclaré être entré en France avec un visa long séjour " étudiant " en 1984.

A B, ressortissant marocain né le 7 février 2006 à Ivrea (Italie), est entré sur le territoire français à une date et dans des conditions indéterminées.

A B, se disant ressortissant marocain né le 17 mars 1979, qui indique résider sur le territoire français depuis 2005, a contesté devant le Tribunal administratif de Montreuil l'arrêté du 13 avril 2023

A, ressortissant marocain né le 10 avril 1972 à Tnine Aglou qui a déclaré être entré en France le 24 août 2022 sous couvert d'un visa de type C, a sollicité son admission au séjour le 24 août 2022 dans

A a déclaré être entré en France sans visa en juillet 2012, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait résidé habituellement en France avant 2014. M.

[V] [T] né le 01 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant né le 01 janvier 1999 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mtsama Michel, avocat de permanence au barreau

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, les dispositions de l'article L. 421-1 (ancien

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

en l'espèce des pièces de la procédure que les autorités administratives françaises, se basant initialement sur les déclarations de l'intéressé se disant ressortissant marocain, ont saisi les autorités

B, ressortissant marocain né le 20 avril 1991, a fait l'objet, par un arrêté du 18 janvier 2025 du préfet de police, d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, avec

C B, ressortissant marocain né le 20 janvier 1988, est entré en France le 27 août 2015 selon ses déclarations. Le 11 décembre 2023, il a fait l'objet d'une interpellation sur la voie publique.

[L] [G] [J] né le 17 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 12 avril 2026 à 15h20, de la possibilité

perspective de délivrance de documents de voyage à bref délai alors que les empreintes de l'intéressé ont été transmises au consulat depuis le 10 juin 2022 et que son identification en qualité de ressortissant

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers