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62 141 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db3e5d80f0008c2e92a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par sa représentante à l'audience, l'URSSAF a sollicité la confirmation du jugement pour appel non soutenu par M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969daaecdc6046d477c6795

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 novembre 2025. M. [E] ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697312f5cdc6046d4762b994

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 novembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6896d67efd8bd33bb83ea4d7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 août 2025, laquelle s'est tenue en audience publique au siège de la juridiction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60320d383b79654547f715a4

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Or, il résulte du procès- verbal de l'audience du 13 janvier 2017que le conseil de M. [J] [I] a indiqué que ' le solde est dû à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678c8fb8a9d9693e179e

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A l'audience de plaidoirie, bien que régulièrement convoqué par courrier recommandé reçu le 19 octobre 2022, Monsieur [Z] n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6870a1715b6604a26aae8817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] [S] et Mme [Y] [P], Vu le procès-verbal de l'audience du 25 juin 2025, *** Suivant déclaration enregistrée le 23 février 2024 au secrétariat de la [4], M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e80e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique le 6 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64f17f2092dd7fd9692bbcfc

Appel

31 août 2023

31 août 2023

au [Adresse 5] né le 20 Août 1984 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 8] non comparant représenté par Me Célia LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE (arrivé après la levée de l'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71ffcdc6046d4774489f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026. Leurs avocats ont déposé leurs conclusions et pièces, sans plaider.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226334cdc6046d4739402a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 13 janvier 2026, Vu l'appel interjeté le 20 février 2026 par Mme [O] [G], Vu le procès-verbal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Une copie du procès-verbal de l’audience a été adressée aux parties. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9ac979aae19b191c64

Appel

7 août 2024

7 août 2024

A l'audience du 11 juin 2024, l'appelant n'a pas comparu. La caisse demande confirmer le jugement entrepris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e940

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Par écritures du 22 avril 2011, reprises verbalement à l'audience, Monsieur Alain X... fait valoir : - que le conflit principal opposant les membres de la famille X... a trait à la succession de sa mère

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20e4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f903c09105db6c05b6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les parties ont été convoquées à l'audience du 9 mai 2023. M. [T], régulièrement cité à cette audience par acte d'huissier du 21 mars 2023, n'a pas comparu.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e6a9477fe04f5cc6803

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 juillet 2024'à laquelle M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18dc98bcafcb3a63e07d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f89bbe0ac41ca81b1e3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bien que régulièrement avisées par courrier, les parties n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience du 29 avril 2025 à 9 h 15, date à laquelle l'affaire a été appelée.

Source officielle

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