Considérant comme suit : 1. M. B, ressortissant congolais né le 12 juin 1982, déclare être entré en France le 4 septembre 2016.

Le couple parental s'est ensuite séparé en 2016.

[Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX &

ou de séparation de corps.

ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe à Douai le mardi 03 octobre 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à

Considérant ce qui suit : 1.

141 € contribution sociale 2002 384 € taxes foncières 2004 1 569 € taxe d'habitation 2004 1 165 € rappel impôts sur les revenus 2001 1 196 € impôts sur les revenus 2003 2 838 € rappel contribution

Infirme la décision déférée POURVOI NoK0810943 du 24/01/2008 (Nos réf CA RENNES : pourvoi no7/2008 B1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

des pouvoirs, vu l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, - juger que les demandes d'[L] [R] soit ne relèvent pas de la compétence du conseil de prud'hommes soit sont irrecevables, à titre

Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANTE : Madame [E], [M], [T] [G] née le 06 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M.

[B] a cédé son officine à la SELAS Pharmacie [1]. Le contrat de travail de Mme [K] a été transféré au nouvel employeur.

Il convient donc de rejeter l'incident formé par la SELAS Pharmacie de la Bocca pour défaut de pouvoir du conseiller de la mise en état.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [M] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS [7] [Adresse 6] [Localité

: 38 assisté de Me Ludovic BUISSON, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : Madame [M] [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (21) domiciliée

La SELAS CLR [Localité 4] a formé un pourvoi en cassation et par un arrêt rendu le 1er février 2018, la 2ème chambre civile de la cour de cassation a rejeté le pourvoi.

Par suite, Mme B ne peut utilement invoquer la violation des stipulations du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant.