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poids des palettes sur toute sa surface, qu'il n'était pas possible de charger les palettes dans le même sens pour augmenter la stabilité, et qu'il n'y avait aucun moyen de caler les palettes sur la benne

Source officielle

3ème chambre

65b36dd68c0355000835f78d

Appel

25 janvier 2024

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

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1ère Chambre

61631c5548f63659ca90a5f7

Appel

23 février 2012

l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX

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1ère Chambre

616340367dbf94c22343cac8

Appel

9 septembre 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Avril 2011, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel

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Chambre 4-2

63b91ab0b63d827c909cabfc

Appel

6 janvier 2023

' Que les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement à savoir - avoir effectué une commande de fruits et légumes complètement inadaptée conduisant à jeter 6 bennes de fruits et légumes entre

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CHAMBRE SOCIALE B

65ab726236bfc00008d68c6a

Appel

19 janvier 2024

[N] (fiches de service et photographies) que si, d'après son contrat de travail, il était embauché comme conducteur de poids lourd, il pouvait être affecté à la conduite de bennes à ordures ménagères ;

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Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e6f

Appel

17 juillet 2025

[O] n'apporte aucune pièce justifiant des circonstances de l'accident, qu'il ne démontre pas qu'on lui a demandé de monter dans le camion benne, que son travail à savoir « mise en place de barrières et

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CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965a8

Appel

29 février 2016

Vous avez omis, sur le modèle Al, de chiffrer le coût du terrassement, de la benne, de la fourniture trappe du VS de la grille de ventilation ainsi que la pose du retour de l'habillage de la baignoire.

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Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bed1

Appel

27 mai 2008

Sur le terrain de la SCI " Les Côteaux de Ranteil ", l'huissier constate la présence sur l'ensemble des 2 hectares de bennes, de papier, de PVC, de cartons et autres matériaux divers.

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Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2e

Appel

7 octobre 2015

née le 08 Juillet 1950 à p... (13) de nationalité Française ... 13260 CASSIS représentée par Me Jean Baptiste BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me

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Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a9

Appel

15 novembre 2007

Que Monsieur Paul E... était au volant, Monsieur F... à l'arrière gauche de la benne à ordures et Monsieur Ioan X... à droite ; Que les boutons de manutention du lève-conteneur sont situés des deux

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Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea2

Appel

18 octobre 2011

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : CILSO représenté par son Directeur M.

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Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d985

Appel

15 mars 2011

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : CILSO anciennement CIL64 représenté par son directeur M. A...

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23a

Appel

21 juin 2011

Billaud, Conseiller Mme Beneix, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

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Chambre Etrangers/HSC

63c8ef44dc5b777c9099312d

Appel

15 janvier 2023

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Valérie BENSI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

671740766a24f8a713323c3d

Appel

19 octobre 2024

En l'espèce, il est relevé par le premier juge que Madame [B] [R] a bénéficié des services d'un interprète en langue Bendi durant toute la procédure administrative mais qu'il n'a pu en être trouvé un lors

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc1

Appel

15 novembre 2013

Au vu des inquiétudes repérées et des difficultés exprimées par les enfants qui se savaient exclus de la vie familiale, la mesure de placement s'est avérée bénéfique et a permis à Monsieur X...de se mobiliser

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01303_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement sont les suivantes : / a) diversification des cultures ; / b) maintien des prairies permanentes existantes ; et / c) disposer d'une

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9ème Ch Sécurité Sociale

69732c58cdc6046d4765119e

Appel

21 janvier 2026

[F] se trouvait dans la benne du camion stationné à l'aplomb de ce balcon à l'extérieur pour les réceptionner.

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3e chambre civile

6708c02c445a086e2bceddcb

Appel

10 octobre 2024

de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond) SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son président en exercice

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Fargeot-Beneix, Selena

SIREN 890515703Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

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Aux termes d'un ASSP en date du 01/05/2025 enregistré au SPFE de Limoges, dossier n°202500013260, référence n°8704P012025A00465. Adresse de l'ancien proprietaire : 19 route de Prinsabaud 87520 Veyrac. Delais d'opposition : 10 jours a compter de la parution au bodacc

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Radiations

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