[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Olivier CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [Z] [Y] [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bernard

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/04463 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL2J joint au dossier 23/02678 APPELANTS Madame [L] [M] épouse [Z] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INDUSTRIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 500.033.956, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Bernard

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard

N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSBS APPELANTS Madame [G] [X] épouse [I] Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai.

N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDO3 joint au dossier 25/03191 APPELANTS Monsieur [F] [R] Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Madame [H] [P] épouse [R] Représentant

ses enfants [R] [L], né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 5], [Z] [L], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 5] et [X] [L], née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 5] Représentant : Me Bernard

[L] [Z] [N] LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Xavier GADRAT, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de Greffier, Vu la décision du Président

Guadeloupe Quai Ferdinand de Lesseps 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (Toque 38), avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDEUR : Monsieur Bernard

N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière.

Aide juridictionnelle RG N : 04/ 01425- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR

représenté par Me Bernard DE LAMY Josian Y...

Le 10 Septembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. R. L.

avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12078 du 07/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bernard

né le 08 Octobre 1987 à DOGANCAY (TURQUIE) ... 86000 POITIERS non comparant représenté par Me Emmanuelle BERNARD de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD-ROLAND-GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de

: Vu les articles 23,29,30,31 de la loi du 19 juillet 1881, -Déclarer Messieurs Bernard Y... et Cédric C...

R] [U], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 janvier 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

Bernard Michel X...

[U] [V] et Mme [K] [P], son épouse, ont fait assigner Me [Y] [W], notaire et la Scp [W] Bernard Lamy, Me [S] [O], notaire, aux fins notamment d'obtenir une indemnisation de leurs préjudices découlant d'un

Bernard F... décédé le 23 avril 2004 à Pontoise (95) fonctions auxquelles elle a été désignée par ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Pontoise le 2