plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC

de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC

Représentants : - Me Sébastien REY de la SCP AD LITEM, avocat au barreau des DEUX-SEVRES - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

Dont le siège social est 50 Rue Voltaire-1240 Ardus-82000 MONTAUBAN représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Selon

Non comparants, représentés par Maître PICHON Philippe, avocat ; E T : MSA DU LIMOUSIN, 101 Impasse Sainte Claire-87000 LIMOGES ; PARTIE CIVILE, APPELANTE Non comparante, représentée par Maître CLERC

-Exemples d'emploi : Caissier-comptable, négociateur expert, clerc formaliste, clerc rédacteur, taxateur, technicien en informatique, technicien en communication'.

Dire et juger que l'acte n'est pas régulier car il n'établit pas la réalité des pouvoirs du clerc de notaire représentant la banque.

Cour : Décision du 07 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Anne-Cécile X... épouse Y... ... 34080 MONTPELLIER représentée par Maître de CLERCQ-BROQUERE

B, représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre

Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Jérôme CLERC

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE A l'audience sur incident du 28 mai 2024, Nous, Catherine Clerc

représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 18 juin 2024, Nous, Catherine Clerc

Novembre 1972 à [Localité 7] (16) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [I] né le 29 Mai 1972 à [Localité 7] (16) [Adresse 1] [Localité 2] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Jérôme CLERC

avocat, ET : Mademoiselle Albane X..., née le 29 Octobre 1973 à LIMOGES (87000) de nationalité Française, demeurant ... 87110 BOSMIE L'AIGUILLE Défenderesse au référé, Représentée par Maître CLERC

de notaire, à 'la société Kriscaraïbe', représentée également par un clerc de notaire, du lot n° 76, avec mobilier, de l'ensemble immobilier dénommé Hôtel Mont Vernon, à usage d'hébergement touristique

[F], représenté par un clerc de notaire, se portant dans le même acte caution solidaire du remboursement du prêt au profit de la banque ; Attendu que ce contrat de prêt précise que l'emprunteur est

en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

En conséquence, il convient d'annuler le constat du 1er juillet 2020 en ce que le clerc instrumentaire s'est introduit sur l'immeuble sans l'autorisation de son occupant, M.

Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [B] [Z] [T] [L] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC

en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Jessica LICTEVOUT, greffier A l'audience, Catherine CLERC