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de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/05167 APPELANT Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] Chez Mme [M] [Q] [Adresse 1] représenté par Monsieur [E] [A], ès-qualité de curateur

Source officielle

1ère Chambre

6864bdf8cf476b3ae02585cb

Appel

1 juillet 2025

En novembre 2019, les acquéreurs ont dénoncé divers désordres : - présence d'une cuve à fuel pleine sous le sol du séjour, - dangerosité du poêle à bois, - vétusté de la couverture avec infiltrations

Source officielle

1re chambre 2e section

6160965141ad74d62c1818b1

Appel

6 mai 2014

[H] affirme que le logement est bien habitable comme faisant 24,79 mètres cubes en raison de la hauteur sous plafond qui est de 2,85 mètres.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01028_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

permettent pas d’apprécier l’ampleur des préjudices dont il se prévaut, faute de préciser dans quelle partie de la DCAN il a exercé ses fonctions d’électricien puis d’électromécanicien et que l’AIA de Cuers

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a889e4ea48318f5ab41

Appel

19 octobre 2023

[L] [S], il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun et opposable au Service Tutélaire et de Protection, es qualité de curateur de M. [L] [S].

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Chambre 1-9

6274bb9e2799a9057d5dcef5

Appel

5 mai 2022

FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, chargé des Domaines, demeurant en cette qualité à la direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes [Adresse 2], agissant en qualité de curateur

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91906

Appel

3 juillet 2014

Franck X..., sous curatelle renforcée, assisté de son curateur l'AECJF à GUERET, Mme Nathalie Y...sous curatelle renforcée, assistée de son curateur l'AECJF à GUERET DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION

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Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d80

Appel

9 décembre 2014

d'état de MNE ET LOIRE-en sa qualité de curateur d'état de M.

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83a

Appel

5 juin 2012

Les deux frères exposent qu'il s sollicitent la désignation d'un curateur extérieur à la famille car ils n'ont aucune confiance en leur soeur Georgette.

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Pôle 1 - Chambre 3

64379df99477fe04f5cc656b

Appel

12 avril 2023

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 19 août 2022, Mme [X] assistée par Mme [A] sa curatrice aux biens et co-curatrice à sa personne, demande à la cour de constater

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Chambre civile 1-7

65b4b2f77ef77d000880b6d9

Appel

26 janvier 2024

En cours de délibéré, le conseil de l'hôpital a envoyé à la cour la preuve de la convocation du curateur devant le juge des libertés et de la détention.

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Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d547

Appel

17 octobre 2025

Article 1001 Le curateur aura le pouvoir de procéder à la vente des biens, meubles et immeubles, de la succession à concurrence du passif dont celle-ci est grevée.

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Chambre des Terres

6364bbbae405357f749eab02

Appel

27 octobre 2022

Curateur, le 02.11.2022.

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Chambre 1 A

6970cde3cdc6046d471c7ca2

Appel

14 janvier 2026

[H] [O], ni à l'encontre de M. le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, es qualités de curateur de la succession vacante de M. [L] [O].

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Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0a

Appel

22 avril 2011

des lieux et de réparations locatives, avec prise en considération de la vétusté et à l'exclusion des dégradations générées par la faute du bailleur ; Attendu, s'agissant du fioul stocké dans la cuve

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1re chambre 3e section

635cc38b0d69e87f74e6c103

Appel

28 octobre 2022

[J] et le 16 juin 2021 par son curateur.

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Chambre civile TI

64bb735b0d42fcd969e7cf5d

Appel

13 juillet 2023

[D] [Y] [V], représentant : Me Mohamad OMARJEE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme [V] [W] [F] en sa qualité personnelle et en sa qualité de curatrice, représentant : Me Christel VIDELO

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4f

Appel

1 mars 2018

non comparant CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT SERVICE DE GESTION DES MAJEURS PROTEGES, curateur de Mr X... [...]

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CHAMBRE CIVILE

67ee19756cff766e94e38a82

Appel

2 avril 2025

naissance 7] 1949 à [Localité 18] de nationalité française, domiciliée : [Adresse 4] [Localité 13] assistée de Monsieur [G] [L] , mandataire judiciaire à la protection des majeurs, es qualité de curateur

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Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f7

Appel

18 octobre 2016

Elie X... et le maintien de l'UDAF dans ses fonctions du curateur. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Constate le désistement d'action de M.

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