[Q] [I] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

[O] [Q] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 412 367 724 00116 Représentée et assistée de Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL DUVAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 14340 BEAUFOUR DRUVAL représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de la SCP PRIOUX & DUVAL

, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 décembre 2007, devant : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Duval-Zouari, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2402084 du 5 avril 2024 prise par

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Duval-Stalla, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler

[S] succombe et sera condamné aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au bénéfice de la Scp Stefani Duval Baissas Toufflet, en ce compris les frais d'expertise, outre le paiement d'une

FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/ SB/ Rôle N° 14/03374 SARL JESANA C/ [J] [N] SARL SICAELLE Grosse délivrée le : à : Me Cedrick DUVAL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 OCTOBRE 2007 Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD

O2CEN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître BOURDALLE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [C] [I] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés et assistés de Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Département Gestion, SARL immatriculée au rcs de [Localité 4] 518 757 703 dont le siège est à [Adresse 5], agissant en la personne de ses représentants légaux [Localité 3] Représentée par la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

DAKAR (SENEGAL) représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour sur requête en rectification de l'arrêt no07 / 4916 en date du 26 DECEMBRE 2007 rendue par le COUR D'APPEL

était assisté 24 heures / 24 par une auxiliaire de vie, - la complexité de l'analyse venait de l'intrication entre deux pathologies différentes : > le traumatisme crânien sévère avec hématome sous-dural

NACC agissant poursuitres et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Hervé COLMET, avocat au Barreau de BAYONNE SCI TERRASSES DE BIRET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

.. ... 64990 ST PIERRE D'IRUBE pris tant en leur nom personnel qu'es qualités de représentants légaux de leur fille Marie, née le 18 mars1988 à BAYONNE représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE