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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00682_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, ressortissant mauritanien né le 9 décembre 1990 à Arr (Mauritanie), déclare être entré en France en septembre 2018.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c02a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de LILLE ET : INTIME Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Signifié à étude le 08 août 2022 *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleETRANGERS
6262480cb1a50c277d4c5aaf
20 avril 2022
20 avril 2022
DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG6B N° de Minute : 688 Ordonnance du mercredi 20 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245158
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le 8 août 2023, l'association CGEA-AGS Ile de France Ouest a formé appel du jugement en ce qu'il a : - rendu opposable aux AGS Ile de France Ouest le jugement, les AGS devant faire l'avance des sommes
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d78189ce3057d201d25
22 mars 2022
22 mars 2022
MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b7a
24 août 2023
24 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b359f2edfb0b58c05ef4b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2024 (1 pages
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e477154299c7318fb26a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [P] [O] né le 09 Mai 1995 à UKRAINE (99) de nationalité Ukrainienne Actuellement retenu
Source officielleChambre civile 1-7
6883104f80821d9a1906fccb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e491b5537980008847384
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, - condamné la SAS LEASEPLAN FRANCE à payer à Monsieur [K] [S] la somme de 1.500 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
ARRET N RG N : 09/ 01572 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers, Thomas Nicolas X..., Magali
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7c0cdc6046d470cc1cd
29 avril 2026
29 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00299_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En particulier, les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français, qui précisent notamment que les époux C B séjournent en France depuis l'année 2017, ne disposent pas d'attache familiale
Source officielleRétention_recoursJLD
6883112e4d9076bf079c22f7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleChambre 1-8
63c8edd0dc5b777c90992ddc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CREDIT LYONNAIS LCL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne FILIO Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle9e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530d
28 novembre 2014
28 novembre 2014
2014 N° 2014/ Rôle N° 12/24092 [L] [P] C/ [C] [O] [A] [H] épouse [O] Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles MATHIEU
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DE BOIS D'HERBAUT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a5954c6ec55cf710214
4 juin 2014
4 juin 2014
] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de : Me Francis BOUSQUET substitué à l'audience par Me Luc BOUSQUET
Source officiellePage 39 sur 381