Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

suppression de la fenêtre de Monsieur [X] donnant sur la Cour de Madame [B] sous astreinte, Condamné Monsieur [X] à payer à Madame [B] la somme de 800 € au titre des frais irrépétibles outre les entiers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

* * * Madame Laurence X... a subi successivement en mars 1986 une intervention de la gencive supérieure gauche et en juin 1986 une opération du sinus maxillaire pour dépassement de pâte dentaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

APPELANTE Madame [F] [R] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE et Mme Eva GIUDICELLI, conseillères, La Cour a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé le 12

Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, magistrate rapporteure Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère qui en ont délibéré.

[R] [N] et Monsieur [P] [U] et Madame [I] [U], a ordonné l'expulsion de Madame [R] [N] et celle de tous occupants de son chef, a condamné Madame [R] [N] à payer, à compter du jugement, à Monsieur [P]

Laurence X...

ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05907 Jugement (No 10/ 02243) rendu le 30 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Laurent

* * * * * Des relations entre monsieur Laurent X... et madame Patricia Y... sont issus deux enfants, aujourd'hui majeurs : - Benjamin X..., né le 29 décembre 1986, indépendant financièrement - Estelle

BRASSERIE LAURENT N° SIRET : 847 937 125 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Thierry

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

Le conseil de prud'hommes a retenu un moyen relevé d'office suivant lequel Madame [V] aurait travaillé sans avoir signé de contrat d'octobre à décembre 2015, et ce à tort, selon l'appelante, puisque Madame

LILLE REF : BM/VR DEMANDEUR au contredit Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception assisté de Maître Laurence