* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan D..., David Ludovic E..., Alexandre D'F..., Joseph Gérard G..., Aimé

L'avocat peut adresser ses observations, ou copie de celles-ci, au procureur de la République pendant la durée de la garde à vue.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA STAR LEASE, Prise en la personne de son représentant légal, Dont le siège est sis 59 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par Me Ludivine

assisté de Me Benjamin Bohi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 6] représenté par Me Ludivine

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Ludivine

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats, et Mme Ludivine

naissance 1] 1943 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Ludovic

APPELANTS Madame [D] [R] épouse [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ludovic ADELINE

[A] CARRELAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Ludovic TERRADON, avocat suppléant Me Jacques

juin 2021 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS CRIT sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

APPELANTE Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Ludovic HERINGUEZ, avoct au barreau de MARSEILLE INTIMEE

PARTIES EN CAUSE : SASU [M] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Toulon sous le numéro 829 284 983 Représentée par Me Ludovic

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie MARTINIE Me Ludovic

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine

EXPOSE DU LITIGE Pascal X... a été engagé par contrat à durée déterminée dans le cadre d'un contrat de qualification du 1er août 2003 au 31 juillet 2005 par la société Perfect Decor.

économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [R] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa FAIVRE-PICON, avocat au barreau du JURA absente et substituée par Me Ludovic

APPELANT Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice BREZARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SAS ECOLAB PEST FRANCE sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère chargée du rapport, assistée de Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats en

[P] [O] C/ SAS ENERGY DYNAMICS Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 8) Me Ludivine

Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ludivine