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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
B a fait réaliser par la société AAPA Ingénierie végétale un diagnostic arboricole de la parcelle afin de déterminer l'état physiologique et mécanique des arbres, les actions sécuritaires et les mesures
Pôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
[A] lors de son arrivée au bureau d'études mécaniques câblage harnais en 2003, ce qui ne peut établir des fonctions de dessinateur.
Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91115
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 30, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04389
6253ccb9bd3db21cbdd9111f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 21, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04263
6253ccfdbd3db21cbdd91ece
13 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
Pôle 1 - Chambre 5
631834e60876004f131a608f
6 septembre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro
4ème Chambre
635b7218b201587f74be040d
27 octobre 2022
4ème Chambre ARRÊT N° 353 N° RG 22/04750 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7SW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
635b7218b201587f74be0411
4ème Chambre ARRÊT N° 355 N° RG 22/04752 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7S3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
633e7042f8faf13e2e973e0f
5 octobre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro
Pôle 1 - Chambre 12
642e75e08b510604f5bc1f12
5 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (n° 147, 4 pages)
2ème Chambre
63c257050bfda47c9007615b
13 janvier 2023
COURTAGE GARAGE DU CENTRE Constate une interruption de l'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUEE TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
62f49bd95d4cce05d414181e
10 août 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
627f48ea551627057d32e0da
13 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (n°190 , 3 pages)
7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c15
26 janvier 2023
Portalis DBVL-V-B7E-QNBK Association APASE C/ Mme [B] [V] Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
642d14dccb8fa004f57da365
4 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (n° 144, 3 pages)
642d14dccb8fa004f57da367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (n° 145, 3 pages)
66a1ea9cf87273063ab3f62c
24 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n° 409, 4 pages)
Pôle 1 - Chambre 11
66b1bc918dca0cf81e5c28e5
5 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages)
66b1bc918dca0cf81e5c28e7
66b45f9ec979aae19b191cae
7 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages
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