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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c0
21 janvier 2003
21 janvier 2003
FAITS Pour l'exposé des faits, la Cour retient pour éléments constants : Madame Fanny X... a été engagée le 1er septembre 2000, par l'association CRECHE PARENTALE LE CHAT PERCHAY, en qualité d'ani- matrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8f
29 mai 2012
29 mai 2012
Ouzou au consul général de France à Alger que les actes d'individualité n'ont aucune valeur au regard du droit algérien; que le ministère public souligne en outre, d'une part, que l'extrait de registre matrice
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89168
22 mars 2007
22 mars 2007
Le Tribunal, pour annuler ce mariage, a relevé que M.X... était déjà marié à Mme D... et que ce mariage n'était pas dissous, de telle sorte que le second mariage était nul pour cause de bigamie en application
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a891
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2007, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba6
27 septembre 2007
27 septembre 2007
PÉRIÉ, président et Monsieur HASCHER, conseiller, chargés du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET
Source officielle1re Chambre A
61609e51264c7ed035b03c6d
18 février 2014
18 février 2014
naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine VALERO-MATTEI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90080
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Enfin, le plan cadastral et l'extrait de la matrice cadastral, documents administratifs principalement utilisés pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01928_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A C, représenté par Me Matel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000099 du 18 février 2021 du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna ; 2°) à titre principal, de condamner l'Etat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur à l'époque, Matteo B, a demandé au tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Pierre Louis X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Geneviève X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94665
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SAS PASCAL CECCALDI, prise en
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616290cde498f0b428bb833b
15 novembre 2012
15 novembre 2012
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0146 Me [C] [K] - Commissaire à l'exécution du plan de GIE RECHERCHES GESTION DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SELARL CHEYSSON MARCHADIER
Source officielleChambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
10 avril 2026
DESIGNER tel expert judiciaire géomètre qu'il lui plaira, dont les chefs de mission pourraient être les suivants : ' Se procurer et analyser les documents cadastraux, notamment : - Plan cadastral et matrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616372581cf28a447224e000
12 janvier 2011
12 janvier 2011
forcée pour contester la validité de deux contrats signés par cette dernière, premièrement, le 2 février 1987 avec la société Comotion Musique, deuxièmement, le 26 octobre 1987 avec la société Pathé Marconi
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e49
14 janvier 2015
14 janvier 2015
né le 27 Juin 1963 à Montcy Notre Dame (08090) ... 20000 Ajaccio assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat
Source officielle15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
16 décembre 2011
INDEPENDANT INSURANCE né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me François MARCHADIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d3
11 avril 2024
11 avril 2024
Française, demeurant [Adresse 3] [T] [J] né le 25 Août 1962 à [Localité 7] de nationalité Française Retraité armée de l'air, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f750
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 08 Juillet 1947 à MARSEILLE (13000) ... 20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca403c369c7f74996eb6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
TERDEM ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043 INTERVENANTS S.E.L.A.S
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3507ffc2c8318edfec5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thimothée DUFOUR de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER
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