Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

décision : B N° RG 25/05276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAFL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°448 549 758 [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

au barreau de PARIS, toque : T11, avocat plaidant INTIME Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] Représenté et assisté par Me Alexandre BLONDIEAU

2016 ; - 4/7 pendant 1 an, soit du 13 mai 2016 au 12 mai 2017, - 3,5/7 jusqu'à la date de consolidation médico-légale soit du 13 mai 2017 au 2 avril 2018, soit pendant 10,5 mois.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, M.

Le préfet de police de [Localité 4] a fait appel de la décision le 30 mai 2026. Par ordonnance du 31 mai 2026, le caractère suspensif de l'appel du ministère public a été accordé.

Le 21 mars 2022, la CPAM de la Drôme a interjeté appel de ce jugement.

Mme [X] [H], expert judiciaire, désignée par ordonnance du 17 mars 2016 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, a déposé son rapport le 27 mars 2019, concluant à une indemnité

Par une ordonnance du 23 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 avril 2022 à 12 heures.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M.Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président

- la date de consolidation est fixée au 22 mars 2004.

COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICCR Décision déférée à la Cour : 01 Mars

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. 

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M.

Un nouveau contrat à durée déterminée à temps plein a été conclu pour la période du 16 mai 2007 au 13 mai 2008 pour un emploi d'ouvrier des services logistiques.

Dire Mme [H] mal fondées en ses demandes et conclusions en toutes fins qu'elles comportent.

[K] [Z] a été convoqué par la'société Copas Systèmes à un entretien préalable à une sanction fixé au 1er mars 2017. Le 6 mars 2017, la société Copas Systèmes a notifié à M.'