prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Maître Pierre-Etienne TOUATI, avocat de Monsieur Carlos X..., demeurant Roger da Lauria MOLLET

REQUERANT SARL DISTILLERIE MONTEBELLO Carrere 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Nicolas MOLLET (Toque 48) substitué par Maître Gérard DERUSSY, avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDEUR

Représenté par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (toque 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur C..., A... N... [...] [...]

Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIMÉS Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représenté et assisté de Me Philippe MOISSET

[N] et, notamment, des échanges de SMS avec la locataire au moment de la restitution des lieux, que des dégradations sont survenues pendant la durée du bail et que le remplacement de la moquette s'est

Que ce document doit donc être retenu comme moyen de preuve ; Considérant que la comparaison entre les états d'entrée et de sortie des lieux fait ressortir un défaut d'entretien caractérisé (moquettes

Madame Y... à l'encontre d'un jugement rendu le 15 mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon qui : - " a débouté Monsieur et Madame Y... de leurs demandes tendant à obtenir la remise d'une moquette

par Me Clément TESTARD de l'AARPI Cabinet TESTARD COURTEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Valérie MORLET

morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 14 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET

[Z] [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Eric-Elinam TSE de la SELAS D'ESTEE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de

FILTRASUD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY

ROUFFIAC TOLOSAN Représentée par Me Margaux PIANTONI de l'AARPI FAIVRE-VILOTTE & PIANTONI ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [W] [F] 144, rue des Templiers 40660 MOLIETS-ET-MAA

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

Représentées et assistées par Me Bernard Rapp, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Benoît Pety, conseiller Claire

La personne s'est alors emportée plus fortement encore et a agressé [S] [X], en lui donnant un coup de pied dans le mollet droit.

société DE CONTI AVOVATS, avocat au barreau de la GUYANE (plaidant) INTIMES : Monsieur [X] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Béatrice Fusening, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET

de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène MORNET

22/06/2021 et conclusions signifiées le 10/08/2021) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET