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8 667 résultats pour « Philippe Preud'homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

653a06a2d0451e8318d0ea5e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 13 octobre 2021, le greffe du conseil de prud'hommes de Toulon a transmis l'affaire au greffe du tribunal judiciaire de Toulon. 7.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43b93e17a6379205579

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

*** Par jugement du 8 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Martigues, saisi par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43c93e17a637920557b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

*** Par jugement du 8 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Martigues, saisi par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43c93e17a637920557d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

*** Par jugement du 8 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Martigues, saisi par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0f9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par jugement du 17 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Montpellier a débouté Mme [F] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

, Fabrice E..., Yannig C..., Paul X..., Carlos Y..., Mustapha A..., Philippe D..., Jean-Charles H..., Rémi I..., Emmanuel Z...ont saisi le conseil de prud'hommes d'Annecy, aux fins de voir reconnaître

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6586

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e6e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle De REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da66

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f4833551627057d32de1a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon d'une contestation de son licenciement. Par jugement du 9 juillet 2018, il a été débouté de ses demandes. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fc0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01026 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQWR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f364dc6faf0009588879

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

G.B.63 Prise en la personne de son représentant légal en exercice La [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69d7401bcdc6046d479bd5d1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc45897f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75G Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2017 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032e5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05815 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177b51255e24994fc463

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177c51255e24994fc46f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3f9e12c85000874af48

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3AT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea56

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU6D Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle

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