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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5e
25 octobre 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Chambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e7
16 octobre 2025
Le 13 octobre 2021, le greffe du conseil de prud'hommes de Toulon a transmis l'affaire au greffe du tribunal judiciaire de Toulon. 7.
Chambre 1-11 référés
62c3d43b93e17a6379205579
4 juillet 2022
*** Par jugement du 8 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Martigues, saisi par M.
62c3d43c93e17a637920557b
62c3d43c93e17a637920557d
68008c91ecbbb650faffb0f9
16 avril 2025
Par jugement du 17 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Montpellier a débouté Mme [F] de l'ensemble de ses demandes.
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
, Fabrice E..., Yannig C..., Paul X..., Carlos Y..., Mustapha A..., Philippe D..., Jean-Charles H..., Rémi I..., Emmanuel Z...ont saisi le conseil de prud'hommes d'Annecy, aux fins de voir reconnaître
6610e5e874ef9f00086f6586
5 avril 2024
ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e6e
13 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle De REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
67f753e5eb05d6bf6564da66
9 avril 2025
ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
627f4833551627057d32de1a
13 mai 2022
[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon d'une contestation de son licenciement. Par jugement du 9 juillet 2018, il a été débouté de ses demandes. M.
6440d7f6e704a005d1ed6fc0
19 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01026 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQWR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6629f364dc6faf0009588879
24 avril 2024
G.B.63 Prise en la personne de son représentant légal en exercice La [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué
69d7401bcdc6046d479bd5d1
8 avril 2026
ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
677f6630e034c1f8dc45897f
8 janvier 2025
ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75G Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2017 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
677f67a18c38f76f783032e5
ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05815 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
67ee177b51255e24994fc463
2 avril 2025
ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
67ee177c51255e24994fc46f
ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
65a8d3f9e12c85000874af48
17 janvier 2024
JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3AT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
653a06a1d0451e8318d0ea56
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU6D Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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