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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
626b807ad1fb03057d9a4e4f
28 avril 2022
[I] [U], chirurgien, a été témoin « d'altercations multiples dans la salle d'opération entre M.
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd4
16 décembre 2003
D'ordonner une expertise confiée à un collège d'experts composé d'un obstétricien et d'une sage-femme ;.
1ère chambre sociale
696a7262cdc6046d478cb6ea
15 janvier 2026
Ces avis font état de divers manquements dans les chambres y compris les salles de bains (saleté, absence de savon, serviette, papier toilette, literie tâchée) également au rez de chaussée de l'hôtel (
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd8718a1a5fed8c660cf8de
9 décembre 2020
Si la convention collective prévoit que le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 145 heures par an et par salarié, augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire
17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea
30 septembre 2020
La société Hôtel Gril de Dreux emploie plus de 10 salariés.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d51f
2 décembre 2020
comparaison portant sur 19 salariés, tous cadres.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24
12 décembre 2019
Le salarié sera, par infirmation du jugement déféré, débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement illégitime.
21e chambre
5fd931e600c41811f04fff82
18 mai 2020
du salarié ou la mise en danger de ses collègues.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41f
12 mai 2022
Le salarié a relevé appel du jugement, le 10 décembre 2019.
Ch.secu-fiva-cdas
682d62e7053a6be4b4881810
17 avril 2025
[E] [L], président du CSE, au point qu'il allait quitter la réunion, la salariée s'étant alors empressée de l'empêcher de sortir et ayant quitté la salle, sans lésion, sans souffrir d'un état de choc ni
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af773bcaf505db696383
6 juillet 2023
Ce document indique que l'intérieur est sale et que le véhicule à l'extérieur est très sale.
Chambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c4
31 octobre 2023
Il n'y a aucune concomitance entre la fermeture de la salle d'exposition et le licenciement de Mme [T] et il est démontré que la fermeture de la salle d'exposition n'a engendré aucune suppression de poste
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad7b
6 janvier 2023
Il ressort des explications fournies de part et d'autre qu'au-delà de l'activité de location de salle, la société RENTEVENTS organise des lotos et affecte ses salariés à l'encadrement de cette activité
Sociale D salle 2
6538b3a87ffc2c8318edff99
20 octobre 2023
Pour que le licenciement disciplinaire soit justifié, l'existence d'une faute avérée et imputable au salarié doit être caractérisée.
62c52990a2c4236379079ab4
5 juillet 2022
été portée à la connaissance de la salariée n'étant à cet égard versée aux débats.
63b91b01b63d827c909cad7d
Sociale C salle 2
5fd921e58ac4d6bf348608df
29 mai 2020
Si ce texte ne fait pas obstacle à ce que le nouvel employeur convienne avec le salarié de nover le contrat en cours, ce n'est que sous réserve de fraude.
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc9
Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714c
7 juillet 2020
dues aux volumes horaires effectivement réalisés par chacun de ces salariés, violant de ce fait le principe susvisé.
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