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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

626b807ad1fb03057d9a4e4f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[I] [U], chirurgien, a été témoin « d'altercations multiples dans la salle d'opération entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd4

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

D'ordonner une expertise confiée à un collège d'experts composé d'un obstétricien et d'une sage-femme ;.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a7262cdc6046d478cb6ea

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ces avis font état de divers manquements dans les chambres y compris les salles de bains (saleté, absence de savon, serviette, papier toilette, literie tâchée) également au rez de chaussée de l'hôtel (

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Si la convention collective prévoit que le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 145 heures par an et par salarié, augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La société Hôtel Gril de Dreux emploie plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d51f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

comparaison portant sur 19 salariés, tous cadres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le salarié sera, par infirmation du jugement déféré, débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement illégitime.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff82

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

du salarié ou la mise en danger de ses collègues.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ce0d41e0057d43e41f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le salarié a relevé appel du jugement, le 10 décembre 2019.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

682d62e7053a6be4b4881810

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[E] [L], président du CSE, au point qu'il allait quitter la réunion, la salariée s'étant alors empressée de l'empêcher de sortir et ayant quitté la salle, sans lésion, sans souffrir d'un état de choc ni

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af773bcaf505db696383

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce document indique que l'intérieur est sale et que le véhicule à l'extérieur est très sale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il n'y a aucune concomitance entre la fermeture de la salle d'exposition et le licenciement de Mme [T] et il est démontré que la fermeture de la salle d'exposition n'a engendré aucune suppression de poste

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b01b63d827c909cad7b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il ressort des explications fournies de part et d'autre qu'au-delà de l'activité de location de salle, la société RENTEVENTS organise des lotos et affecte ses salariés à l'encadrement de cette activité

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3a87ffc2c8318edff99

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Pour que le licenciement disciplinaire soit justifié, l'existence d'une faute avérée et imputable au salarié doit être caractérisée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

été portée à la connaissance de la salariée n'étant à cet égard versée aux débats.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b01b63d827c909cad7d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il ressort des explications fournies de part et d'autre qu'au-delà de l'activité de location de salle, la société RENTEVENTS organise des lotos et affecte ses salariés à l'encadrement de cette activité

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd921e58ac4d6bf348608df

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Si ce texte ne fait pas obstacle à ce que le nouvel employeur convienne avec le salarié de nover le contrat en cours, ce n'est que sous réserve de fraude.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714c

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

dues aux volumes horaires effectivement réalisés par chacun de ces salariés, violant de ce fait le principe susvisé.

Source officielle

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