Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière

Dès lors, il ne saurait exister de faute de la part des consorts [I] [F] à ce titre, donc de responsabilité de leur part, et la demande faite à ce titre sera également rejetée.

FONTAINE, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Il est pour le surplus renvoyé aux écritures des parties pour un exposé complet de leurs moyens et arguments.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[V] [R], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 07 avril 2025 à 11h15 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Ils soulignent qu'ils doivent pour leur part faire face aux échéances de remboursement de leur prêt immobilier.

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 (n° 776 , 7 pages) Numéro d'inscription

née le 24 Septembre 1958 à LYON (69004) Chez Monsieur Y... ... 69290 CRAPONNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON

Elle expose qu'elle fait partie d'une fratrie de trois enfants, que ses parents leur ont donné la nue propriété de leur maison située en Charentes à leurs enfants, que ces derniers ne sont pas soumis à

APPELANT : [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Véronique

Il est en effet de l'intérêt des parties de recourir à cette mesure qui leur offre la possibilité de parvenir à une solution rapide et pérenne.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Elle fait valoir à l'appui de ses demandes : - que le déplacement des enfants était illicite : * la famille vivait à Salsomaggiore Terme, les deux parents exerçant l'autorité parentale, et la résidence