€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné la SA STERIENCE aux dépens.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné la SA STERIENCE aux dépens.

B... la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné la SAS STERIENCE aux dépens.

450 du code de procédure civile.

[A] [K] à payer à la société Creatis la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Midi Pyrénées Industrie à verser à l'U.R.S.S.A.F. la somme de 1200€ sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

804 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

[N] à verser à la société CIFCA la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.[N] aux entiers dépens.

[F] [D] et Mme [W] [C] épouse [D] au paiement de la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner solidairement M.

Par conclusions d'appel du 23 avril 2025, auxquelles il convient de reporter pour plus ample exposé, la SARL Yag consult a demandé, aau visa des articles 122 et 789-6 du code de procédure civile, 1353

Lionel X... demande une indemnité de 1200 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le conseil de Maître Bertrand Y... répond que l'avocat n'a reçu que 240 ¿ jusqu'à présent.

450 du code de procédure civile.