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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] dans la limite de 1 mois d'indemnités - condamné la société Spie à verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057dbf9fd47c90a13729
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société SPE Habitat aux dépens ; Par déclaration au greffe du 1er juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f8
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Il conclut donc au débouté des demandes formées à son encontre et à la condamnation de son adversaire à lui payer la somme de 1 500 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile. * *
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b22
24 avril 2025
24 avril 2025
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 21 Novembre 2023 RG n° 22/00405 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e9
23 mai 2014
23 mai 2014
instance, application de l'article 1153-1 du code civil et anatocisme, en application de l'artiCf1é 1154 u code civil
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53ea
23 mai 2014
23 mai 2014
700 du code de procédure civile L'équité justifie au regard des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de faire droit à la demande de la société SNEF à hauteur de la somme de 300
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c1
10 mai 2022
10 mai 2022
Rejetons la demande des sociétés Nouvelle de Paysage et Groupama fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577a
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... étant condamné au paiement de la somme de 89.791,40 francs ; Que la cour estime équitable d'allouer à l'intimée la somme de 3.000 F en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616feb3d2b5880fdcd7807c9
10 avril 2014
10 avril 2014
700 du code de procédure civile pour la première instance, - Condamner Madame [F] à payer à la société BETRIM IMMOBILIER la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre sociale section 3
626b8165d1fb03057d9a505e
28 avril 2022
28 avril 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Manche en date du 15 Mars 2016 - RG n° 21300084 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579a
29 mai 2001
29 mai 2001
/C.G. Arrêt n du 29 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2001 Rôle n 0001582 M. X... Mme Y... C/ EURL Z...
Source officielle1ère chambre sociale
65321a589e4ea48318f5aab4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 08 Avril 2022 RG n° 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officielle1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915d3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 31 mai 2023 MOTIFS DE LA DÉCISION M.
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e7502b828318c4e349
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Janvier 2022 RG n° 19/00635 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870af
15 décembre 2004
15 décembre 2004
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e282
24 octobre 2025
24 octobre 2025
700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleJurid. Premier Président
651baf7acbe2fc83182f8acb
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C.P.S.
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057cbf9fd47c90a13721
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] condamné à lui verser 3 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb8b
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La société Arts Ivoire Carrelage qui sucombe en son recours, sera condamnée à verser à M.
Source officiellePage 39 sur 77