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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da99b
1 octobre 2024
Dès lors, si l'appelant rapporte la preuve de l'existence d'un accord des banques concernées pour se rencontrer et proposer des solutions concertées, il ne rapporte pas la preuve d'une connaissance par
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd9479e
10 octobre 2019
: 345- 19 No RG 18/03284 No Portalis DBVN-V-B7C-F2AH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 18 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c7
7 octobre 2025
- Sur le relevé de forclusion concernant la déclaration de la créance de 60 932,34 euros L'appelante soutient n'avoir reçu aucun avis d'avoir à déclarer sa créance et ne pouvait avoir connaissance
MONTEREAU la déboutant de ses demandes en paiement dirigéesc/M X
6253c8bfbd3db21cbdd8625a
16 mai 2002
Décision : CONFIRMATION. APPELANTE EN PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDEMMENT : S.A.
Pôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fdaf
5 novembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° 489 , 14 pages) Numéro d'inscription
Rétentions
6364bbb1e405357f749eaad0
2 novembre 2022
, et en présence de Monsieur [U] [J], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC
Chambre 2 A
62760c65593736057d78a96e
5 mai 2022
[E] a déposé plainte pour abus de confiance à l'encontre de Mme [W] et de MM.
6253ca42bd3db21cbdd8a7ef
29 janvier 2008
Elle réclame à chacun des appelants la somme de 1. 500 € au titre des frais irrépétibles.
3ème chambre A
653b5933502b828318c4e3e7
26 octobre 2023
CABINET AB CONSEILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTS : Mme [C] [H] [N] [V] épouse [L] née
8ème chambre
69fc253acdc6046d47e20685
6 mai 2026
[X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Mai 2026 APPELANTS : 1° M.
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df47
15 juin 2018
Y... au travers de l'EURL Plan et non à l'agent commercial du commercialisateur ; Considérant que M.
1ère Chambre
69fc1fcacdc6046d47e0be1e
RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : S.C.I.
ETRANGERS
644cb51956c9f0d0f8b6f14d
28 avril 2023
du Peuple Français APPELANT M.
Chambre sociale
5fda6798e0349bb098862a68
4 juillet 2019
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, ayant comme représentant : Madame [V] [Z], épouse, munie d'un pouvoir, non comparante, à
6253cc24bd3db21cbdd8f3d2
28 mars 2012
Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 09/ 00704 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 2062 X...
1ère chambre civile A
5fdb15e4e4c5adaa691b3a65
11 avril 2019
N° RG 17/00114 N° Portalis DBVX - V - B7B - KY3H Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 06 décembre 2016 RG : 2010J1470 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ère chambre civile B
60349a5b2eba3c86eee1997b
8 novembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Novembre 2016 APPELANT : M.
2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
63c1058cbf9fd47c90a13788
12 janvier 2023
Ils soutiennent qu'ils n'avaient pas à joindre l'avis de fixation de l'affaire dès lors que les appelants principaux en avaient déjà connaissance, la disposition de l'article 905-2 dont les appelants se
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7a44cde4277d1bd650
15 avril 2022
21/03823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTJW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de
669f477eb8a2ee2bca84af54
21 juillet 2024
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