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81 356 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

66fce4048d6ea26f688da99b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dès lors, si l'appelant rapporte la preuve de l'existence d'un accord des banques concernées pour se rencontrer et proposer des solutions concertées, il ne rapporte pas la preuve d'une connaissance par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479e

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

: 345- 19 No RG 18/03284 No Portalis DBVN-V-B7C-F2AH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 18 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- Sur le relevé de forclusion concernant la déclaration de la créance de 60 932,34 euros L'appelante soutient n'avoir reçu aucun avis d'avoir à déclarer sa créance et ne pouvait avoir connaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MONTEREAU la déboutant de ses demandes en paiement dirigéesc/M X

6253c8bfbd3db21cbdd8625a

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Décision : CONFIRMATION. APPELANTE EN PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDEMMENT : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fdaf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° 489 , 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Rétentions

6364bbb1e405357f749eaad0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, et en présence de Monsieur [U] [J], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC

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CA

Chambre 2 A

62760c65593736057d78a96e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[E] a déposé plainte pour abus de confiance à l'encontre de Mme [W] et de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ef

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Elle réclame à chacun des appelants la somme de 1. 500 € au titre des frais irrépétibles.

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CA

3ème chambre A

653b5933502b828318c4e3e7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CABINET AB CONSEILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTS : Mme [C] [H] [N] [V] épouse [L] née

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CA

8ème chambre

69fc253acdc6046d47e20685

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Mai 2026 APPELANTS : 1° M.

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CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df47

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Y... au travers de l'EURL Plan et non à l'agent commercial du commercialisateur ; Considérant que M.

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CA

1ère Chambre

69fc1fcacdc6046d47e0be1e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : S.C.I.

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CA

ETRANGERS

644cb51956c9f0d0f8b6f14d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

du Peuple Français APPELANT M.

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CA

Chambre sociale

5fda6798e0349bb098862a68

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, ayant comme représentant : Madame [V] [Z], épouse, munie d'un pouvoir, non comparante, à

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CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d2

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 09/ 00704 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 2062 X...

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1ère chambre civile A

5fdb15e4e4c5adaa691b3a65

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

N° RG 17/00114 N° Portalis DBVX - V - B7B - KY3H Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 06 décembre 2016 RG : 2010J1470 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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1ère chambre civile B

60349a5b2eba3c86eee1997b

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Novembre 2016 APPELANT : M.

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CA

2ème Chambre

SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

63c1058cbf9fd47c90a13788

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ils soutiennent qu'ils n'avaient pas à joindre l'avis de fixation de l'affaire dès lors que les appelants principaux en avaient déjà connaissance, la disposition de l'article 905-2 dont les appelants se

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Pôle 6 - Chambre 13

625bae7a44cde4277d1bd650

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

21/03823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTJW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de

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CA

ETRANGERS

669f477eb8a2ee2bca84af54

Appel

21 juillet 2024

21 juillet 2024

du Peuple Français APPELANT M.

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