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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ee
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Il persiste également sur le plan neurologique un syndrôme post-commotionnel se traduisant par des troubles de la mémoire de fixation et des troubles du sommeil.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8774e
4 mai 2005
4 mai 2005
judiciaire, après avoir examiné la victime et pris connaissance des pièces médicales, a évalué le taux de déficit fonctionnel à 4 % en considération des séquelles consistant en un syndrome post-commotionnel
Source officielle1ère Chambre
61609a4654c6ec55cf710102
21 octobre 2014
21 octobre 2014
non intentionnelle de la part de l'assuré et provenant de l'action soudaine et involontaire d'une cause extérieure à l'exclusion des conséquences de toute maladie, notamment aiguë ou chronique, de commotion
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93543
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Au moment de l'examen clinique du 4 avril 2013 le médecin expert, relevait en relation directe et certaine avec l'accident un léger syndrome post commotionnel, une discrète déformation faciale, une raideur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
trous de conjugaison C2 C3 rétrécis au taux de 50 %, en deuxième lieu, des séquelles de luxation de la tête du péroné gauche opérée au taux de 10 % (+5 acquis), en troisième lieu, un syndrome post-commotionnel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01913_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que les médicaments qui lui sont prescrits ne sont pas disponibles au Gabon, et qu’il ne peut voyager en raison du risque de contagion qu’il présente.
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc81
4 avril 2025
4 avril 2025
relatif à la SCCV Le Newton et dresser toutes constatation utiles quant au process et aux différentes manipulations permettant d'aboutir aux résultat des pièces communiquées dans la procédure pour les collationner
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
25 avril 2012
peine de caducité du commandement de payer valant saisie ; Il n'est pas fait droit à la demande si le créancier poursuivant justifie d'un motif légitime " ; Attendu en l'espèce que la copie collationnée
Source officielle5e Chambre
652f79b6b053208318995cf5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prescrites ; - facturations d'actes hors nomenclature ; - actes non remboursables et Démarche de Soins Infirmiers (DSI) ; - non respect de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) : cotation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858aa4ff9ec259c094c9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
détaillé sur le préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle, - proposer un qualificatif pour les souffrances physiques et morales, ainsi qu'une cotation
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034c652014015b13c199433
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Les conditions particulières d'achat fixaient la formule de calcul des prix dont celui du fioul domestique (FOD) qui était basé sur le prix du marché international (cotation Platt's) à la date de livraison
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
; - au titre du déficit fonctionnel temporaire, l'indemnité allouée ne saurait excéder 1 656 euros ; au titre des souffrances endurées strictement imputables à la rupture de l'aiguille, dont la cotation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2a8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C'est la cas de la rédaction des contrats, des fiches de RFA, des cotations des clients Dyneff et Relay.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37f1
20 avril 2022
20 avril 2022
A l'encontre de ces éléments produits par le salarié qui a choisi de retenir des cotations hautes, l'employeur ne fournit aucune donnée contraire sur l'évolution du cours de l'action.
Source officielleChambre Premier Président
6350e52842150aadff23dd6c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
et non de chauffeur livreur comme stipulé dans le contrat de travail ; que sur sa fiche de paie de janvier 2018, la classification a changé et a été portée celle de responsable logistique avec une cotation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4b1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Z] d'avoir utilisé la cotation BDGA005, classée comme acte de chirurgie dans la [6], là-encore sans avoir produit de compte-rendu détaillé.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c442cdc6046d47889cd2
16 avril 2026
16 avril 2026
difficulté pour les actes d'entretien personnel (toilette, habillage), classés A par le docteur [E], est, quant à elle, contredite tant par les conclusions du docteur [J], qui se déclare 'surpris de cette cotation
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6363c51457d0f882dbcf
26 avril 2023
26 avril 2023
La cotation Argus qu'il verse aux débats à hauteur de 22 193 euros n'est pas sérieuse, n'émanant pas d'un professionnel, mais résultant d'une simple recherche informatique faite par ses soins.
Source officielleChambre 4-8
64b0e7a8c42a2105dbc59abc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
administrations, - renvoyer les parties à une audience ultérieure pour conclure sur les documents transmis, encore plus subsidiairement, - désigner un expert aux fins d'être éclairée sur la validité de ses cotations
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9838
22 août 2024
22 août 2024
* s'agissant de l'indu relatif aux produits référencés code LPPR n°1185668 et n° 1161024 : la caisse reproche à la société une cotation erronée dans la mesure où les ordonnances prescrivent la fourniture
Source officiellePage 39 sur 79