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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

69cf4b83cdc6046d47f0dbb1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La demande présentée à ce titre devant la cour de renvoi est donc irrecevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799ed1bc2605de4b4724

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

intéressés des indemnités de chômage versées au salarié de son licenciement au jour du jugement, dans la limite de six mois - débouté la société Xpo Logistics de sa demande reconventionnelle et l'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924be

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Par ordonnance en date du 24 juin 2013, la formation de référé du conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a dit n'y avoir lieu à référé, a débouté le salarié de ses demandes et renvoyé les parties à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0aebf2cdc6046d47106364

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'association [1] démontre dans ces conditions qu'elle a émis des reserves à l'exécution de la décision l'ayant condamné à réintégrer la salariée, ayant fait précédemment appel de celle-ci et concluant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02374_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xefi Lons a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd98c40aa805a7864bcc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En conséquence c'est à tort que le Conseil de Prud'hommes a fait droit à la demande du salarié en condamnant l'employeur pour ce chef de demande.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6698b067e6ed70c67f644949

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

* * * DECISION : M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c4c601f083189919d1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[I] abandonne en cause d'appel, la demande de requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, sa contestation de la décision de première instance portant sur le rejet de ses

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par décision du 27 octobre 2016 du médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise, la salariée a été déclarée inapte au poste d'assistante logistique, avec la précision qu'elle serait apte à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aed2

Appel

8 août 2024

8 août 2024

8 septembre 2023 la déboutait de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

631986fd51eeae4f1309d12f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur les demandes financières découlant du licenciement sans cause réelle et sérieuse Le licenciement pour faute grave étant justifié, Mme [T] sera déboutée de ses demandes d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e01125d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cependant, le salarié ne produit aucune pièce en appel justificative de son préjudice découlant de la perte d'emploi de nature à élever le quantum alloué, ni ne justifie de sa situation professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42719066fd7c90fc23ef

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur le manquement à l'obligation de loyauté Pour débouter Mme [Y] de sa demande, partant infirmer la décision déférée dans ses dispositions qui condamnent la société société Gxo Logistics France au

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db6cfa5ad01db3f4dde

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il en résulte que, sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise non listée ACAATA ne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d49588

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'existence de demandes nouvelles Les sociétés intimées exposent que le salarié a formulé des demandes nouvelles à l'occasion de l'instance de départage à savoir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d49590

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'existence de demandes nouvelles Les sociétés intimées exposent que le salarié a formulé des demandes nouvelles à l'occasion de l'instance de départage à savoir

Source officielle
CA

Chambre 4-5

633fc294e633183e2ee176e0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur le licenciement verbal intervenu le 5 avril 2016 Aux termes de l'article L 1232-6 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fb3bcaf505db69696e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Contestant ce licenciement, Mme [M] saisissait le conseil de prud'hommes de Paris qui par jugement du 28 juin 2016 déboutait la salariée de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d2cc25a97f0381f4c1d

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

que le salarié n'a jamais été promu au poste de gestionnaire du secteur périssable avec un statut de cadre et de réformer partiellement le jugement sur ce point en déboutant le salarié de ses autres prétentions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603266670f18b89b2cb60c3f

Appel

9 février 2018

9 février 2018

la salariée débutait sa journée à 11 heures, ou qu'elle finissait parfois à 18 heures.

Source officielle

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