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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
69cf4b83cdc6046d47f0dbb1
2 avril 2026
La demande présentée à ce titre devant la cour de renvoi est donc irrecevable.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799ed1bc2605de4b4724
26 janvier 2023
intéressés des indemnités de chômage versées au salarié de son licenciement au jour du jugement, dans la limite de six mois - débouté la société Xpo Logistics de sa demande reconventionnelle et l'a
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924be
18 mai 2015
Par ordonnance en date du 24 juin 2013, la formation de référé du conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a dit n'y avoir lieu à référé, a débouté le salarié de ses demandes et renvoyé les parties à
Chambre Sociale-Section 1
6a0aebf2cdc6046d47106364
29 avril 2026
L'association [1] démontre dans ces conditions qu'elle a émis des reserves à l'exécution de la décision l'ayant condamné à réintégrer la salariée, ayant fait précédemment appel de celle-ci et concluant
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xefi Lons a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le directeur
Chambre sociale
6358cd98c40aa805a7864bcc
21 octobre 2022
En conséquence c'est à tort que le Conseil de Prud'hommes a fait droit à la demande du salarié en condamnant l'employeur pour ce chef de demande.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b067e6ed70c67f644949
17 juillet 2024
* * * DECISION : M.
651fa5c4c601f083189919d1
5 octobre 2023
[I] abandonne en cause d'appel, la demande de requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, sa contestation de la décision de première instance portant sur le rejet de ses
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f0
12 octobre 2023
Par décision du 27 octobre 2016 du médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise, la salariée a été déclarée inapte au poste d'assistante logistique, avec la précision qu'elle serait apte à
Chambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed2
8 août 2024
8 septembre 2023 la déboutait de toutes ses demandes.
631986fd51eeae4f1309d12f
7 septembre 2022
Sur les demandes financières découlant du licenciement sans cause réelle et sérieuse Le licenciement pour faute grave étant justifié, Mme [T] sera déboutée de ses demandes d'indemnité compensatrice
67932e3b20da87ff5e01125d
21 janvier 2025
Cependant, le salarié ne produit aucune pièce en appel justificative de son préjudice découlant de la perte d'emploi de nature à élever le quantum alloué, ni ne justifie de sa situation professionnelle
63ca42719066fd7c90fc23ef
19 janvier 2023
Sur le manquement à l'obligation de loyauté Pour débouter Mme [Y] de sa demande, partant infirmer la décision déférée dans ses dispositions qui condamnent la société société Gxo Logistics France au
5fdc9db6cfa5ad01db3f4dde
8 novembre 2018
Il en résulte que, sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise non listée ACAATA ne
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49588
4 juillet 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'existence de demandes nouvelles Les sociétés intimées exposent que le salarié a formulé des demandes nouvelles à l'occasion de l'instance de départage à savoir
66878d2405d6f7f678d49590
Chambre 4-5
633fc294e633183e2ee176e0
6 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur le licenciement verbal intervenu le 5 avril 2016 Aux termes de l'article L 1232-6 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1fb3bcaf505db69696e
6 juillet 2023
Contestant ce licenciement, Mme [M] saisissait le conseil de prud'hommes de Paris qui par jugement du 28 juin 2016 déboutait la salariée de l'intégralité de ses demandes.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
que le salarié n'a jamais été promu au poste de gestionnaire du secteur périssable avec un statut de cadre et de réformer partiellement le jugement sur ce point en déboutant le salarié de ses autres prétentions
603266670f18b89b2cb60c3f
9 février 2018
la salariée débutait sa journée à 11 heures, ou qu'elle finissait parfois à 18 heures.
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