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Des aménagements ont été réalisés dans la maison des époux [F] : la couverture de la terrasse jouxtant la maison des époux [U], la pose d'un velux dans la toiture du garage, l'aménagement d'une mezzanine

En appel, la SCI Lilia renouvelle sa demande d'une somme de 7.914,13€. Les époux [E] demande l'infirmation du jugement sur ce point.

Par acte du 23 novembre 1983, les ex-époux [K] [L] ont procédé à la liquidation de leur régime matrimonial et les ex époux ont convenu d'attribuer à Mme [L] en pleine propriété la maison située à [Localité

Le 11 juillet 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de GRASSE a prononcé le divorce aux torts partagés et a débouté l'époux de ses autres demandes.

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Par jugement du 8 juin 2021, le premier juge a : débouté les époux [I] de leurs entières demandes, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, condamné les époux [I] aux dépens

Elle demande la condamnation de M. Y... aux dépens avec distraction, au profit de son avoué. Par conclusions notifiées le 13 octobre 2010 auxquelles il convient de se référer, M.

[J] [I] et dire que sa succession sera privée de tout droit sur le capital réintégré à la communauté de ce chef'; - rejeté la demande de Mme [L] [D] tendant à juger irrecevable la demande de Mme [H] [

COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

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"B.D." a attrait [U] [J] devant le Tribunal de grande instance de LILLE et demandé sa condamnation ainsi que celle des époux [I]/[B] et de [M] [I] à lui régler les sommes dont la S.C.C.V.

Les époux D / N ont divorcé par consentement mutuel le 4 juillet 1990.

instance introduite pour altération définitive du lien conjugal, le défendeur demande reconventionnellement le divorce pour faute, le demandeur peut invoquer les fautes de son conjoint pour modifier le

Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés. ».

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Les époux [P] et M. [KX] ont constitué avocat devant le tribunal de grande instance de Saverne.

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