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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
En revanche, la région Bourgogne-Franche-Comté n'établit pas la nécessité des dépenses supplémentaires qu'elle invoque, lesquelles sont afférentes à l'installation d'un échafaudage commun, d'un bardage
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04f
26 juin 2008
CONSTRUCTIONS s'élevant à la somme de 86 906, 50 € HT, soit 103 940, 17 € TTC portant sur : - les démolitions du dallage posé à sec sur sable et des margelles, piochage des enduits ciments contaminés (échafaudages
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
X... à verser à M et Mme Z... les sommes de 36. 558,04 € au titre du trop perçu par l'entreprise DM DECOR,17. 183,87 € au titre des frais à exposer à nouveau tels ceux liés aux échafaudages et du surcoût
6253ca48bd3db21cbdd8a8fb
22 janvier 2008
le traitement des fissures du solin, à la somme totale de 46 920,64 francs TTC ; qu'il a toutefois estimé en page 11 de son rapport que pourraient être imputés à Monsieur Z... les seuls ouvrages d'échafaudage
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dd
21 juin 2011
Ainsi, si l'on peut considérer que les frais d'échafaudage retenus par l'expert et prévus initialement au devis de monsieur X... sont nécessaires à la reprise des malfaçons, il convient de déduire du poste
6253cd50bd3db21cbdd92e86
2 février 2016
Antoine Y... n'était toujours pas en mesure de monter seul un échafaudage de façon correcte ; qu'il avait peur sur le toit et avait une mauvaise gestuelle ; qu'il ne parvenait pas à mémoriser certaines
6253cd55bd3db21cbdd92f96
16 février 2016
novembre 2006 mais une limitation de celle-ci afin de permettre aux deux nouvelles sociétés contrôlées par la société Altrad International (Liv et Baumann) de distribuer leurs produits (bétonnières et échafaudages
3ème chambre
DCA_24TL00801_20260331
31 mars 2026
aller et de venir, il n’établit pas, cependant, que ces modalités seraient incompatibles avec les déplacements professionnels qu’il doit effectuer pour les besoins de l’entreprise d’installation d’échafaudage
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
Sur la base de la facture du 26 novembre 2020 de ravalement des façades de l'immeuble, en tenant compte de la surface de 42 m2 de la seule façade impactée par les désordres, de ce que 30% de l'échafaudage
Chambre Sociale-1ère sect
6968f238cdc6046d47664e51
14 janvier 2026
[N] [T] [K], travailleur intérimaire de la société [5] en qualité de monteur-échafaudeur, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une épicondylite droite, objectivée par un certificat
DCA_22LY03424_20230627
27 juin 2023
A démontre enfin une volonté d'intégration professionnelle, ayant un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de monteur-échafaudeur.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9980f624005e653f386
6 septembre 2023
l'existence d'un motif économique déguisé de licenciement n'apparaît pas plus pertinent alors qu'aucun élément ne permet d'établir une collusion entre les salariées plaignantes et l'employeur pour échafauder
Chambre civile section B
6a1fbc55cdc6046d47e9811d
2 juin 2026
qu'il n'est pas illogique qu'aucune trace de l'intervention ne soit visible dès lors que : - les produits sont incolores par nature, - les injecteurs ont été posés conformément aux usages, - l'échafaudage
6253cbfebd3db21cbdd8ecb0
24 juin 2011
backcharges : 72. 919, 40 euros * pénalités de retard : 44. 000 euros * frais de personnel pour effectuer des travaux administratifs : 31. 900 euros * location de matériels : 22. 000 euros * location d'échafaudage
Chambre Sociale
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16 avril 2026
ou concomittants à sa prise de fonctions, d'autres postérieurs mais étrangers à sa personne comme l'arrêt du chantier pendant 2,5 mois en raison d'une mesure de sécurité imposée par la DIRECCTE (échafaudage
1ère Chambre
69f19588cdc6046d47ed6727
28 avril 2026
L'expert conclut que le chéneau ne peut que déborder en cas de fortes pluies et que son entretien n'est pas aisé car il impose la mise en place d'un échafaudage roulant pour respecter les règles de sécurité
3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
L'expert a déposé son rapport le 28 avril 2018 estimant à : - 168.281 euros le coût des gros travaux (échafaudage, charpente, couverture, zinguerie et ravalement des façades), - 300 euros en 2018 la
Chambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646c
4 janvier 2023
écarts documentaires sur le chantier [Localité 6] - 26.936 € au titre du coût du traitement des 11 Fiches de Non-Conformité sur le chantier [Localité 7] - 52.088,29 € au titre de la mobilisation d'échafaudages
Chambre 2 A
6868b5259508abe8512046b6
4 juillet 2025
montant proposé de 260 000 euros, dans l'hypothèse de la solution plaques carbone, est insuffisant et ne tient pas compte de certaines prestations (études de plans, isolants, déblaiement, location d'échafaudage
5e chambre Pole social
65aa28d7a34ad10008581b4c
18 janvier 2024
travaux demandés ; il ne bénéficiait par ailleurs d'aucune expérience dans ce type de man'uvre, d'autant que le contrat de travail définit ses fonctions comme de simples tâches d'exécution ; aucun échafaudage
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