la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

ARRÊT No R.G. : 12/02649 RT/AI CONSEIL DES PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER du 17/12/2008 QPC après renvoi de cassation SA AUCHAN FRANCE C/ Y...

de signification de la contrainte d'un montant de 73,71 euros, - débouté l'URSSAF, venant aux droits de la caisse, du surplus de ses demandes, - statué sans frais ni dépens.

de signification de la contrainte d'un montant de 73,71 euros, - débouté l'URSSAF du surplus de ses demandes, - statué sans frais ni dépens.

Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 22 Mars 2006 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 04 / 8697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

P., 2 nov. 1990 - Cass. Civ. 2ème, 12 nov. 1997 ; Bull. Civ. [...]

Elle soutient en se livrant à une analyse de certains éléments des comptes de la société relatifs à l'année 2021, dont elle observe qu'ils sont les derniers comptes publiés, qu'il existe un risque de non-restitution

L'intimée accepte le désistement mais relève qu'il est intervenu après un échange de conclusions au fond, de sorte qu'elle réclame l'indemnisation de ses frais non compris dans les dépens, pour un montant

L'appelante fait valoir que l'acte du commissaire de justice vise Madame [F] [G], soit son nom d'épouse et non son nom de jeune fille ; que cependant, à l'audience du 16 juin 2021 ainsi qu'il est mentionné

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de la SAS Ap pro.

pour elle à en réclamer le remboursement à son vendeur ; Considérant, qu'il serait inéquitable et économiquement injustifié de laisser à la charge du Syndicat des Copropriétaires la totalité des frais

Y... est irrecevable ; Sur les dépens et les frais hors dépens Considérant que, partie perdante, Monsieur Z...

irrépétibles et les dépens Considérant qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont dû exposer, que les demandes

RÉFÉRÉ du : 21 JUIN 2017 ORDONNANCE No 36/ 2017 No RG : 17/ 01020 Monsieur Yvon X... C/ S. A. R. L.

Toutefois, les charges relatives à la garde de l'enfant ont augmenté puisque depuis que Mme X... a repris son travail à plein temps à compter du 21 juin 2010, elle supporte des frais de nourrice pour 500

Elle n'allègue pas non plus que la société Lixxbail, instituée créancière, dont le capital social est de l'ordre de 76 millions d'euros, serait dans l'impossibilité de rembourser les sommes qu'elle lui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

Sur les autres demandes : La nature du litige conduit à laisser les dépens à la charge du Trésor public. M.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge des consorts [O].

du 7 octobre 2020, . la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - aux dépens de l'instance.