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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931df

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

------------------------- RG no16/00036 --------------------------- SA GENERALI IARD C/ SARL MOTILLON ASSURANCES --------------------------- Ordonnance n° 40 Rendue publiquement le vingt huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ee

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 228 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01972 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6f71469e057d789b02

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[I] [C] a fait appel de huit injonctions de payer devant le tribunal de commerce dont aucune n'a fait l'objet d'une opposition et deux datent de 2021, que le bilan clos au 31 décembre 2019 fait apparaître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0192a57405de331786

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

reconversion de la société TBWA, TBWA aurait dû bénéficier d'un préavis de 18 mois, - juger que la marge sur coûts variable doit être calculée sur la moyenne de 2015, 2016 et 2017 (trois derniers exercices clos

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65ab71cb36bfc00008d68c20

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de factures de 2018, puisqu'il écrivait 'concernant vos factures de décembre 2018 envoyées la semaine dernière sans même nous en informer elles ne seront pas payées car notre exercice comptable est clos

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00306_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'acquisition en leasing d'un véhicule et, d'autre part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période couverte par les exercices clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88618

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Emmanuel X... 14 Rue des Clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A

6253ca20bd3db21cbdd8a213

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

304,90 euros par jour pour les dirigeants et de 152,45 euros pour tout autre collaborateur ; que cette convention a été mentionnée dans le rapport spécial du commissaire aux comptes pour l'exercice clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab78

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

x Concluant à la confirmation du jugement déféré la SA HYPERTAPIS a répliqué : -que la circonstance que le carrelage soit collé l'excluait des éléments indissociables des ouvrages d'ossature, de clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94986

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT

Source officielle
CAA

Juge des référés

étaient constatéesc/Mme B

DCA_25BX01031_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

configuration des lieux, décrire les éventuelles dispositifs de récupération des eaux de pluie en provenance du lotissement DIVONA et des lotissements en amont de celui-ci se situant Rue des David, Rue du Clos

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03264_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03696_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B organise des stages de tennis avec hébergement à destination des enfants de moins de dix-huit ans pendant les vacances scolaires d'été.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05023_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société anonyme La Gentilhommière au titre de ses exercices clos en 2012 et 2013, par un courrier du 8 septembre 2015, la société a désigné, à la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02568_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

d'annuler ce jugement du 2 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation administrative dans le délai de huit

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CA

9e Chambre B

603650f982baefb207443406

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

entretien préalable fixé au 16 février, l'employeur a licencié la salariée pour motif économique, par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 février 2010 rédigée en ces termes : «L'exercice clos

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd2e405357f749eab73

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

& MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58de502b828318c4e322

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article R. 211-3 dispose enfin qu'à peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00995_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 2 mai et 12 juin 2023, la collectivité de Saint-Barthélémy, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, agissant par Me Cloix, conclut aux mêmes fins que ses précédents

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7854e8121050008662f38

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[R] de leurs demandes portant sur les travaux d'huisserie, comme non fondées ; ' débouter la SCI LISA et M. [R] de leurs demandes indemnitaires ; ' débouter la SCI LAISA et M.

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