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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931df
28 avril 2016
------------------------- RG no16/00036 --------------------------- SA GENERALI IARD C/ SARL MOTILLON ASSURANCES --------------------------- Ordonnance n° 40 Rendue publiquement le vingt huit
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ee
18 juin 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 228 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01972 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6f71469e057d789b02
26 avril 2022
[I] [C] a fait appel de huit injonctions de payer devant le tribunal de commerce dont aucune n'a fait l'objet d'une opposition et deux datent de 2021, que le bilan clos au 31 décembre 2019 fait apparaître
Pôle 5 - Chambre 11
63d4cd0192a57405de331786
27 janvier 2023
reconversion de la société TBWA, TBWA aurait dû bénéficier d'un préavis de 18 mois, - juger que la marge sur coûts variable doit être calculée sur la moyenne de 2015, 2016 et 2017 (trois derniers exercices clos
Chambre 1 A
65ab71cb36bfc00008d68c20
17 janvier 2024
de factures de 2018, puisqu'il écrivait 'concernant vos factures de décembre 2018 envoyées la semaine dernière sans même nous en informer elles ne seront pas payées car notre exercice comptable est clos
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
l'acquisition en leasing d'un véhicule et, d'autre part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période couverte par les exercices clos
6253c975bd3db21cbdd88618
9 juin 2006
délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Emmanuel X... 14 Rue des Clos
COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPEc/S.A
6253ca20bd3db21cbdd8a213
19 novembre 2007
304,90 euros par jour pour les dirigeants et de 152,45 euros pour tout autre collaborateur ; que cette convention a été mentionnée dans le rapport spécial du commissaire aux comptes pour l'exercice clos
6253ca55bd3db21cbdd8ab78
4 mai 2006
x Concluant à la confirmation du jugement déféré la SA HYPERTAPIS a répliqué : -que la circonstance que le carrelage soit collé l'excluait des éléments indissociables des ouvrages d'ossature, de clos
6253cdd1bd3db21cbdd94986
8 juillet 2020
DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT
Juge des référés
étaient constatéesc/Mme B
DCA_25BX01031_20250711
11 juillet 2025
configuration des lieux, décrire les éventuelles dispositifs de récupération des eaux de pluie en provenance du lotissement DIVONA et des lotissements en amont de celui-ci se situant Rue des David, Rue du Clos
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03264_20231017
17 octobre 2023
. / Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
B organise des stages de tennis avec hébergement à destination des enfants de moins de dix-huit ans pendant les vacances scolaires d'été.
7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société anonyme La Gentilhommière au titre de ses exercices clos en 2012 et 2013, par un courrier du 8 septembre 2015, la société a désigné, à la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02568_20220422
22 avril 2022
d'annuler ce jugement du 2 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation administrative dans le délai de huit
9e Chambre B
603650f982baefb207443406
13 novembre 2015
entretien préalable fixé au 16 février, l'employeur a licencié la salariée pour motif économique, par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 février 2010 rédigée en ces termes : «L'exercice clos
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab73
3 novembre 2022
& MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 COMPOSITION DE
1ère Chambre
653b58de502b828318c4e322
26 octobre 2023
L'article R. 211-3 dispose enfin qu'à peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00995_20231213
13 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 2 mai et 12 juin 2023, la collectivité de Saint-Barthélémy, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, agissant par Me Cloix, conclut aux mêmes fins que ses précédents
65a7854e8121050008662f38
16 janvier 2024
[R] de leurs demandes portant sur les travaux d'huisserie, comme non fondées ; ' débouter la SCI LISA et M. [R] de leurs demandes indemnitaires ; ' débouter la SCI LAISA et M.
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