CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 638 résultats pour « instructeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f531

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

SARL AU JARDIN DES PAINS 1 bis route de Fay 72700 PRUILLE LE CHETIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9d

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc8

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

CHATEAUNEUF SUR SARTHE Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Madame Marie-Ghislaine X... ... 28210 CHAUDON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab9

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN MOREL , magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf3

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

MANS) APPELANTE Madame Virginie X... ... 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE Représentant : Me Isabelle ANDRIVON (avocat au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae9

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

RENAULT RETAIL GROUP 261 Bld Domerieux 72020 LE MANS Représentant : la SCP MEMIN-PIGEAU (avocats au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf3

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3c

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Me Benjamin GEVAERTet Anne LAMBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc95

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc5

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Jean pierre BOUGNOUX (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Société HUIS CLOS 35 square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT ST AIGNAN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddfd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8de00

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Me Jean pierre BOUGNOUX (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT LA SOCIETE HUIS CLOS 35 Square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de01

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

EOLE VPC 53 rue des Chafauds 49008 ANGERS CEDEX 01 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df50

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 16

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e089

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

barreau D'ANGERS) APPELANT SAS ANJOU EMBALLAGES ZI route de Faye d'Anjou 49380 THOUARCE Représentant : la SCP ACR (avocats au barreau D'ANGERS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ca

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

rue de Lille 75356 PARIS SP 07 Représentant : Me Thomas GODEY (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE Madame Evelyne Y... .... ... 49000 ANGERS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e492

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59a

Appel

30 août 2011

30 août 2011

L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59d

Appel

30 août 2011

30 août 2011

Chez Mr Jacques Y... ... 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentant : la SCP ACR (avocats au barreau d'ANGERS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte

Source officielle

Page 39 sur 1982

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

INSTRUCTEUR.AERO

SIREN 914477948Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

INSTRUCTEUR.AERO

SIREN 914477948Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

23/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

24/09/2024

Voir →