CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 119 résultats pour « mentions écrites »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bff3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

dactylographiée '2017" a été barrée et la mention '2019" a été portée à la place de manière manuscrite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cd3cdc6046d473832b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour exemple, le salarié indique une fin de poste à 21h30 le 3 février 2021 alors que son relevé mentionne une dernière livraison à 18h78.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7c05d6f7f678d48d08

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mais, il est tout d'abord rappelé que le taux de l'intérêt conventionnel, stipulé annuel et mentionné par écrit dans l'acte de prêt consenti à un consommateur ou un non professionnel doit, comme le taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89426

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Elle a relevé que le produit litigieux était commercialisé sous les marques CARLUX ou MOTIP et que l'emploi, dans la mention descriptive, du mot "choucroute" n'était pas constitutif d'une reproduction,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebcdc5b777c90992e56

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les faits mentionnés dans l'écrit du 22 juillet 2014 ne sont pas visés dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e4c42a2105dbc59bda

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Néanmoins, si cet écrit démontre l'existence de comportements particulièrement clivants au sein de l'association, il ne peut, par la généralité de ses termes, démontrer que la salariée n'a pas été victime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb8f8dcd35646e12ee0a4e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Il est mentionné à ce sujet que le salarié rencontrait des difficultés en 2012 avec une amélioration en fin d'année à consolider en 2013.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

aux cotisants de connaître l'exactitude des mesures prises à leur encontre ; l'absence flagrante de la mention de la nature des cotisations est caractérisée par la seule mention « REGIME GENERAL » dans

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1ed2fa6fd0f804068e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

METIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANT **************** E.P.I.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f22

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

l'article L 212-4-3, alinéa 1er, du Code du travail tant dans sa version actuellement en vigueur que dans celle antérieurement applica- ble, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603269fd5ecb8c9ea83495a9

Appel

7 février 2018

7 février 2018

protectrices de ces deux statuts fixées par les dispositions des articles L3121-38 et suivants du contrat de travail et L3123-14 et suivants du dit code dont il résulte que le contrat doit non seulement mentionner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc4

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

A compter du 1er avril 2002, ses bulletins de paie ont porté la mention " GPE-7 B ".

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b02b63d827c909cad83

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En l'espèce, il est constant que l'employeur a mentionné sur les bulletins de paie de Mme [Y] un nombre d'heures de travail très inférieur à celui réellement accompli.

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66053bbd03a05db96525f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

procédure civile et qui ne peuvent être prise en compte faute d'être accompagnées des photocopies d'un document officiel d'identité comportant la signature des attestants et à défaut de faire figurer la mention

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20ebd20aa057d9f36ad

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En l'absence d'un contrat écrit ou de l'une des mentions légales requises, le contrat de travail à temps partiel est réputé à temps plein et il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d15cdc6046d472f5342

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a condamné le bailleur à remettre un bail écrit à son locataire. Il a rejeté la demande du bailleur tendant à obtenir un dépôt de garantie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290d9e498f0b428bb83d1

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Au demeurant, le seul écrit significatif produit par Mme [Y] elle même est le courriel en date du 24 janvier 2008 qu'elle adresse à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00979_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

censées être pré-imprimées, que le mode d’impression n’est pas conforme et que la date de l’événement mentionnée est écrite en chiffres et non en lettres, au mépris de l’article 126 du code malien des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036145c9811e278818a44ea

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

des heures de travail dites "écrêtées" et donc non rémunérées, pour soutenir que ce manquement de l'employeur constitue l'infraction de travail dissimulé.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64b0e7a5c42a2105dbc59aa8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit.

Source officielle

Page 39 sur 2856

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.