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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4472bcdc6046d472eda34
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur les mesures accessoires. 16- Le jugement est également confirmé sur les dépens, et l'indemnité due par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 17- Mme [X] [
Source officielleChambre 2 A
69cf62a7cdc6046d47f403e0
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur les mesures accessoires Les appelants, qui succombent, seront condamnés in solidum aux dépens d'appel, déboutés de leur demande pour frais irrépétibles et condamnés de ce chef, in solidum à payer
Source officielleChambre civile section B
6979e31dcdc6046d47f6af8b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur les mesures accessoires Au visa de l'article 696 du code de procédure civile, infirmant le jugement déféré, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7], partie perdante, est condamné
Source officielle8ème chambre
68e743263940dd585f4f766a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les mesures accessoires : L'appelante succombant, la cour confirme l'ordonnance attaquée sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
68f07da7bfd83326c706385b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur les mesures accessoires La décision déférée est confirmée en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance. Succombant, M.
Source officielleChambre civile section B
6967847ccdc6046d474213fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les mesures accessoires Au visa de l'article 696 du code de procédure civile, la société Allianz IARD, partie perdante, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre civile section B
696785bdcdc6046d47424f8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les mesures accessoires Au visa de l'article 696 du code de procédure civile, par infirmation du jugement, Mme [H] est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle8ème chambre
695f80a4cdc6046d479b8745
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur les mesures accessoires La société Allianz Pierre devant être considérée comme succombant, la cour infirme sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
698376a2cdc6046d47e665e4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les mesures accessoires Le jugement est confirmé en ce qu'il a statué sur les dépens et les demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7d9b3c8605deec1f42
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'astreinte étant une mesure accessoire à la condamnation qu'elle assortit, la réformation ou l'annulation de la condamnation prononcée entraîne de plein droit, pour perte de fondement juridique, l'anéantissement
Source officielleChambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda91b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur les mesures accessoires Les dépens, tant de première instance qu'à hauteur d'appel, seront retenus au titre des frais privilégiés de procédure.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5042
2 mai 2023
2 mai 2023
Il convient dans ces conditions de confirmer le jugement entrepris de ce chef. 3/ Sur les mesures accessoires La société qui succombe sera condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66b8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[X] ainsi que cela a été ci-dessus relevé ; Considérant quant aux mesures accessoires que le jugement sera confirmé ; que s'agissant de la procédure d'appel, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66bc
10 janvier 2023
10 janvier 2023
sa demande de dommages-intérêts fondée sur le préjudice causé par l'exécution du jugement entrepris assorti de l'exécution provisoire dès lors que ce jugement est confirmé ; Considérant quant aux mesures
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a686
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur les mesures accessoires M.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201521
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sur les mesures accessoires : Mme.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb1ca218b83183fc2ef
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il convient dans ces conditions de rejeter le recours de l'intéressé. 4/ Sur les mesures accessoires L'intéressé qui succombe sera condamné aux dépens PAR CES MOTIFS La Cour chambre sociale
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2fb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sur les mesures accessoires La société [4] succombant, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel, déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f537
3 octobre 2023
3 octobre 2023
éléments et sans qu'il ne soit nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise venant s'ajouter aux précédents et nombreux avis médicaux émis, qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris. 3/ Sur les mesures
Source officielle1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur les mesures accessoires. M.
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