cadastrée E [Cadastre 16] objet du bail, d'une contenance de 18 ha, n'a jamais été exploitée par le preneur, de même que la parcelle [Cadastre 17], [Cadastre 18] et le quart de la parcelle [Cadastre 21

[V] bénéficiait d'une voie d'accès à la parcelle [Cadastre 11] en passant par les autres parcelles de la même unité d'exploitation dont il est soit propriétaire, soit locataire.

de parc avec piscine, local technique, puits, château d'eau vétuste et réserve d'eau ; La parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 15] d'une contenance de 10a 81ca, en état de parcelle en herbes ; La

Exposant que sa propriété serait également desservie, depuis toujours, au Nord par un chemin d'exploitation longeant principalement les parcelles cadastrées section BT n° [Cadastre 34], [Cadastre 35] et

[Cadastre 19], et à la somme de 320 € pour la parcelle [Cadastre 20] - de l'indemnité d'exploitation revenant au GAEC COURET-PARIS à la somme de 17.864 €, soit 9407 € pour la parcelle [Cadastre 19

principal 1 UTANS / chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre secondaire 0,5 UTANS et chef d'exploitation ou associé exploitant participant à plusieurs exploitations ou sociétés agricoles

Sur la revendication d'un chemin d'exploitation Nord Les appelants soutiennent qu'il existait un chemin d'exploitation prenant naissance entre les parcelles [Cadastre 21] et [Cadastre 20], se poursuivant

Préfet, le 28 avril 2005, l'autorisation d'exploiter lesdites parcelles.

- Nul ne conteste l'usage agricole des parcelles - Concernant la mise à disposition à caractère onéreux de ces parcelles en vue de les exploiter pour y exercer une activité agricole : Il est

[K] ne démontre pas que la partie de la parcelle CX[Cadastre 3] qu'il occupe est une partie essentielle de son exploitation.

Le fait que le GAEC ait 'redéposé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter concernant la parcelle [Cadastre 5]" le 17 novembre 2008 est sans incidence sur la décision de refus d'autorisation d'exploiter

le chemin d'exploitation litigieux. 8- De son côté, Mme [MJ] [B] a appelé en intervention forcée, ès-qualités de propriétaires indivis de la parcelle [Cadastre 9], M.

parce qu'il était l'aîné, cette qualité ne pouvant être conférée à chacun des enfants, eu égard à la taille de l'exploitation ; - chacun des enfants a assisté leur père dans ladite exploitation ;

[B] justifie du respect des conditions de reprise des parcelles objet du bail rural à l'exception de l'autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles, - prononcé

de chemin d'exploitation ; - que ni le rattachement de la parcelle de Mme [H] [G] [T] à l'[Adresse 17] dans le cadre de son adressage, ni le plan de bornage annexé à l'acte de donation partage du

Mme [U] [K] est propriétaire et exploite sur la commune de [Localité 39], les parcelles suivantes qui se trouvent toutes dans le périmètre de protection rapprochée autour du [Localité 44], lequel est divisé

Ils contestent l'existence d'un chemin d'exploitation objectant à la motivation retenue par le premier juge que les parcelles n° 340 et 342 ne sont pas riveraines de ce chemin d'exploitation et que la

- constater que le chemin d'exploitation allégué existait bien et qu'il a été remplacé par la rue des cigognes ; que la branche 6 du chemin d'exploitation qui desservait son fond en passant sur la parcelle