du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

entendu: [P] [W] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [C] [R], interprète assermenté, En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence de [F][B] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [M] épouse [T], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

disant [S] [H] assisté de Me Olivier PELLEGRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [X] [Z], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

[C] [B] assisté de Me Marie-Léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [P], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

15h00, assisté de A.CAVAN, greffière , avons entendu : [Z] [T] assisté de Me El hadji baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

MADRANGES, avocat général représentant le ministère public à l'audience de la Cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel par le Procureur de la République de FONTAINEBLEAU.

Le ministère public a visé cette procédure par écrit le 14 janvier 2026, avis versé aux débats. L'audience s'est tenue le 16 janvier 2026 en audience publique.

MOKHTARI avons entendu: [M] [C] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé

MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] [R] SE DISANT [L] représenté par Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé

MOKHTARI, greffier avons entendu : [U] X SE DISANT [X] rerpésenté par Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;

MOKHTARI avons entendu: [J] [Y] assisté de Me Clémence DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [O] [G], interprète, En l'absence du représentant

] [Z] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [B], interprète en arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [C] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits M.

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [Y] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits M.

22 à 9 h 30, assisté de , , greffier, avons entendu : [Z] [H] en visio-conférence assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [E], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

entendu : [V] [L] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [G], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

X se disant [E] [S], non comparant, qui a refusé de comparaître; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE