Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C/ LA POSTE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE QUATORZE Audience publique tenue par Mme Julie GAY, Président de chambre, désigné pour remplir les fonctions

[L], membre du comité de direction des machines à sous, et le procès-verbal de constat d'un huissier de justice ayant visionné les vidéos du casino du 10 novembre 2017. L'attestation de M.

Par acte du 20 juin 2022, le service des impôts des particuliers Ouest Hérault a fait assigner Mme [G] [E] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béziers à l'audience d'orientation devant

Par acte d'huissier du 16 décembre 2016, le Crédit Logement a fait assigner M. [C] devant le juge de l'exécution de [Localité 6] à l'audience d'orientation. M.

La banque Socrédo a fait procéder à la signification dudit jugement suivant procès-verbal de recherches établi le 16 juin 2015 par Maître [K] [F] huissier de justice à [Localité 7].

Suivant un acte d'huissier de justice du 19 octobre 2020, M.

et remise en état de la berge de son choix ou si mieux ne lui plaît pour cette dernière prestation des services techniques de la Ville de [Localité 11] ; - autoriser l'huissier de justice à faire procéder

de justice aux fins de se rendre au domicile de M.

[S] pourra y procéder sous le contrôle de Me [N], huissier de justice (75006), - condamné M.

Le directeur de l'établissement, considérant que l'agent était en situation d'absence non justifiée pour avoir participé à un mouvement concerté de cessation de service, lui a appliqué une retenue de six

Article 2 :Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à Mme B A. Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : M.

Par acte d'huissier de justice en date du 23 mai 2017, Mme X... faisait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions : la signification à personne ou à domicile s'étant révélée impossible, l'acte

GP SERVICES S.A.

Z... ne sont pas signés par l'huissier de justice, ce qui rend l'acte inexistant, - l'article 112 du code de procédure civile, invoqué par l'intimée, ne peut s'appliquer pour régulariser les significations

pour justifier la résiliation du bail aux torts exclusifs des locataires, ce que M.

Arguant de diverses malfaçons à l'appui d'une expertise amiable, ceux-ci ont attrait par acte d'huissier du 9 avril 2014, remis à domicile, la société Baie du Sud Services devant le tribunal d'instance

Par acte huissier en date du 27 avril 1998, Mme X... a fait citer la Société Perou Service devant le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir juger qu'elle travaillait pour cette société

[X] n'a pas respecté la proposition de règlement amiable qu'il avait soumise à l'huissier de justice et qu'il est un débiteur récalcitrant et de mauvaise foi.

En l'espèce, la société Artus se prévaut du constat d'huissier établi par Maître W... huissier de justice le 25 mai 2012, selon lequel la comparaison entre les fichiers clients, intérimaires et prospects