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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01287_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) B a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
CHAMBRE 8 SECTION 3
651fa545c601f083189916af
5 octobre 2023
[P] [G] ; Déboute la société à responsabilité limitée Proconcept paintball de sa demande au titre des frais irrépétibles de première instance ; Condamne la société à responsabilité limitée Proconcept
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01123_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royez Musik a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels
3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trois A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-117 " du
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00681_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Art Immobilier Construction a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Motel Montpellier Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction
Référés
FAVRE CAPITAL S.A.R.L. DUCE S.A.R.L. ESCALES S.A.R.L. ECMPc/Société NOUVELLE SOCIETE DES RESIDENCES NAPOLEON
65b365a31d7564000872e062
25 janvier 2024
En l'état de ses dernières conclusions récapitulatives en réplique du 22 novembre 2023, la société NSRN nous demande de : - débouter les sociétés à responsabilité limitée JC FC INVEST, ESCALES, ALYCLAM
4ème chambre
DCA_22TL00089_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bâti Services 30 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 juillet
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DLC a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe
2ème CHAMBRE CIVILE
635236568c924eadffcc45fe
20 octobre 2022
En l'absence d'accord amiable, la société à responsabilité limité unipersonnelle [E] Menuisier Ebéniste (la SARLU [E]) a, suivant acte d'huissier du 14 juin 2018, assigné Mme [N] devant le tribunal de
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Les sociétés à responsabilité limitée 13 Quai de Suffren et Cécile ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté
644b6356c51457d0f882db6f
26 avril 2023
civile immobilière SCI Bela au profit de la société à responsabilité limitée à associé unique Pierre et Patrimoine des biens immobiliers et mobiliers appartenant a la société civile immobilière SCI Bela
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01325_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : La société Les couvertures du soleil, société à responsabilité limitée représentée par la société Fidal, société d'avocats, a saisi la cour, le 16 mai 2023, d'un appel dirigé
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02473_20250410
10 avril 2025
Les gérants des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes sont tenus de fournir au service des impôts, en même temps que la déclaration prévue au
DCA_21VE00758_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sécurité Incendie de France a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise de prononcer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée ESBTP Granulats a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de prononcer
DCA_24LY02391_20250410
2ème Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c8
2 mai 2023
Suivant contrat en date du 9 novembre 2016, les consorts [F] (les bailleurs) ont donné à bail les dites parcelles à la société à responsabilité limitée Les Cormorans (la preneuse), société exploitante
Chambre Sociale
69eb02a5cdc6046d4757e835
21 avril 2026
* * Statuant sur l'appel interjeté le 8 juin 2023 par Mme [Q] [T] d'un jugement rendu le 10 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, qui dans le cadre du litige l'opposant à la société
Chambre sociale 4-6
65b36fce8c0355000835f877
la société à responsabilité limitée Créaris, qui a une activité de maçonnerie, bâtiment et travaux publics, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des ouvriers du bâtiment
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