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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01287_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) B a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

651fa545c601f083189916af

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[P] [G] ; Déboute la société à responsabilité limitée Proconcept paintball de sa demande au titre des frais irrépétibles de première instance ; Condamne la société à responsabilité limitée Proconcept

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01123_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royez Musik a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04624_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trois A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-117 " du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00681_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Art Immobilier Construction a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21870_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Motel Montpellier Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction

Source officielle
CA

Référés

FAVRE CAPITAL S.A.R.L. DUCE S.A.R.L. ESCALES S.A.R.L. ECMPc/Société NOUVELLE SOCIETE DES RESIDENCES NAPOLEON

65b365a31d7564000872e062

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'état de ses dernières conclusions récapitulatives en réplique du 22 novembre 2023, la société NSRN nous demande de : - débouter les sociétés à responsabilité limitée JC FC INVEST, ESCALES, ALYCLAM

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00089_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bâti Services 30 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 juillet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01900_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DLC a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236568c924eadffcc45fe

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En l'absence d'accord amiable, la société à responsabilité limité unipersonnelle [E] Menuisier Ebéniste (la SARLU [E]) a, suivant acte d'huissier du 14 juin 2018, assigné Mme [N] devant le tribunal de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01067_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Les sociétés à responsabilité limitée 13 Quai de Suffren et Cécile ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6356c51457d0f882db6f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

civile immobilière SCI Bela au profit de la société à responsabilité limitée à associé unique Pierre et Patrimoine des biens immobiliers et mobiliers appartenant a la société civile immobilière SCI Bela

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01325_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : La société Les couvertures du soleil, société à responsabilité limitée représentée par la société Fidal, société d'avocats, a saisi la cour, le 16 mai 2023, d'un appel dirigé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02473_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les gérants des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes sont tenus de fournir au service des impôts, en même temps que la déclaration prévue au

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00758_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sécurité Incendie de France a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise de prononcer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01150_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée ESBTP Granulats a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de prononcer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02391_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les gérants des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes sont tenus de fournir au service des impôts, en même temps que la déclaration prévue au

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8a48616ed0f8cd50c8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Suivant contrat en date du 9 novembre 2016, les consorts [F] (les bailleurs) ont donné à bail les dites parcelles à la société à responsabilité limitée Les Cormorans (la preneuse), société exploitante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb02a5cdc6046d4757e835

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

* * Statuant sur l'appel interjeté le 8 juin 2023 par Mme [Q] [T] d'un jugement rendu le 10 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, qui dans le cadre du litige l'opposant à la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fce8c0355000835f877

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la société à responsabilité limitée Créaris, qui a une activité de maçonnerie, bâtiment et travaux publics, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des ouvriers du bâtiment

Source officielle

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