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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8d

Appel

11 septembre 1998

11 septembre 1998

Son mari, caution, n'a pas comparu devant le Juge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84acf

Appel

21 novembre 1997

21 novembre 1997

; que ce moyen opposé par l'intimé, caution, est donc recevable ; Considérant, par ailleurs, qu'il s'agit d'ici d'une procédure d'injonction de payer qui a été suivie contre cette caution et que, dans

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe91ecdc6046d4787cf6e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce grief est toutefois étranger au moyen mentionné à l'article ci-dessus.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be984f6d33e2e97f0a3e

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ce faisant, Donner injonction à la banque de produire un décompte précis des intérêts prélevés au titre de l'ensemble des prêts cautionnés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e30

Appel

13 février 2006

13 février 2006

Elle soutient, reprenant le moyen retenu par le premier juge, qu'elle pouvait, au terme du contrat de prêt, imputer les paiements sur la partie non cautionné de la créance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a21a58162057dac6657

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'établir une telle fiche, prenant uniquement le risque de permettre à la caution d'établir par tous moyens ses biens et revenus réels lors de la souscription de l'engagement de caution.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e76cdc6046d4719623d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros s'est portée caution personnelle et solidaire de la société GPR vis-à-vis de la SCCV du Relais de Corgenon pour le montant de la retenue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c6aca9bf2637903089a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les quatre associés de la SCI FFDR - soit [W] [X], [N] [H], [C] [E] et [O] [K] - se sont portés chacun caution personnelle et solidaire de celle-ci dans la limite de 182 000 euros pour le premier prêt

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63be62cd13ef607c90ab633c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[U] et le moyen tiré du manquement du créancier à son obligation d'information de la caution dès le premier incident de paiement du débiteur principal, ainsi qu'à son obligation d'information annuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2a2e6a8e4f13ca6305

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[R] [V] les engagements de caution souscrits par eux et débouter la SA Intrum de sa demande en paiement dirigée à leur encontre, les premiers juges ont considéré que l'engagement de caution de Mme [C]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362c31d7564000872df0c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les moyens soulevés par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d42

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[Z] se prévaut de deux moyens principaux : le premier tenant à la disproportion du cautionnement afin d'échapper à l'exécution de son engagement, le second au manquement de la banque à son devoir de mise

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3ec

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[V] [N] devant le premier président.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

'Contrairement à ce que soutiennent les cautions et ce qu'ont repris les premiers juges, aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à l'établissement bancaire de rappeler que la caution est tenue

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

635a2172c549ea05a7cd2c06

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

; qu'elle a également averti la caution du premier incident de paiement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc5f

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Sur le moyen tiré de la disproportion des engagements de caution Attendu que les appelants soutiennent, au visa de l'article L. 341-4 du code de la consommation que leurs engagements de caution étaient

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9dd1cfa5ad01db3f4e0a

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Les parties s'opposent sur le caractère averti ou non de l'emprunteur, la SCI Er Motten, et des cautions M. et Mme X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87274

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

des engagements des emprunteurs à hauteur de 30 % des prêts ; qu'il était prévu dans l'acte de cautionnement que son engagement concernait les premiers francs, capital et intérêts confondus du tableau

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaaedafd4015400f176c91

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Il ne sont donc pas recevables à présent et devant la cour, à soutenir la prescription de l'action en paiement de la banque au motif que le premier impayé non régularisé se situerait en juin 2010, ce moyen

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff809cdc6046d478a23c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La banque allègue que les premiers impayés non régularisés se sont manifestés en septembre 2022 et non le 4 juin 2022 comme l'affirmait le premier juge.

Source officielle

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