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15 339 résultats pour « Adeline-Devolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f05

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Ordonnance n° 3 --------------------------- 15 Février 2018 --------------------------- RG no17/00112 --------------------------- Paul X..., Marie-Adeline D... es qualité de commissaire

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170097

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication par courriel de la liste concernant la profession d'infirmier libéral (identifiant ADELI

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00432_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, sous le numéro 20VE02339, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 juillet 2024, sous le numéro 24VE00432, Mme A B, représentée par Me Adeline-Delvolvé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd93c21187a7e2196365725

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

'déclare recevable et non prescrite l'action dirigée par les consorts [D] à l'encontre de la société Garage Robert 'condamne cette société à payer, sur production de la facture des travaux de démolition

Source officielle
CA

Rétentions

643e35c783146e04f531ec3e

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Mai 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

Source officielle
CA

Rétentions

689435ee2f9f358a41721916

Appel

6 août 2025

6 août 2025

le 16 Février 2001 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Source officielle
CA

Rétentions

65ab736e36bfc00008d68cea

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Le Préfét de l'Hérault, assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [R], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE

Source officielle
CA

Rétentions

6596590ffa0e60000859aa3a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Localité 3] en ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Source officielle
CA

8ème chambre

630710887786aac563f2758f

Appel

24 août 2022

24 août 2022

, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Monsieur [A] [DB], né le 28 novembre 2006 à Sinthiou Bougout Diouf, au Sénégal, de nationalité Sénégalaise, sans domicile fixe et domicilié chez Maître Adeline

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b3615e1d7564000872de5d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Mutuelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03069_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par trois mémoires, enregistrés respectivement le 4 juillet 2025, le 23 octobre 2025 et le 16 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02037_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 octobre 2021 et 17 janvier 2024, le centre hospitalier des Quatre Villes, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'annulation

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e2b

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/ RG 15/20838 N° Portalis DBVB-V-B67-5WTK SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE -ESPS- C/ Adeline

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CA

Rétentions

643f889bad85da04f53a3b63

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

né le 28 Janvier 2005 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Adeline

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d35405

Appel

24 août 2023

24 août 2023

2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Source officielle
CA

Rétentions

62e37910f18708e2e904b00e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

2] (KOSOVO) de nationalité Ressortissant KOSOVAR retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

Source officielle
CA

Rétentions

66b30e012f025c562a98890b

Appel

6 août 2024

6 août 2024

rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le Préfet de [Localité 3] et assisté de Maître Adeline

Source officielle
CA

Rétentions

65ab737636bfc00008d68cee

Appel

26 août 2023

26 août 2023

[Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Source officielle
CA

Rétentions

653a06a6d0451e8318d0ea7a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Source officielle
CA

Rétentions

6892e382bf535a2d228f95f2

Appel

5 août 2025

5 août 2025

1991 à [Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline

Source officielle