URSSAF LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, le préfet de l'Aisne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

] [Localité 4] Monsieur [M] [O] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5] (94) [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [B] [O] [R] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 1] (93) [Adresse

A... demandent la confirmation du jugement et le rejet de toutes les prétentions formées contre eux par les époux X... Y... et par M. D... et la condamnation des époux X...

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

Localité 6] MUNICIPALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] Société [20] agissant poursuites

ENTRE : Maître [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, Avocat au barreau d'Amiens DEMANDEUR au recours contre l'ordonnance

défaut de pièces justificatives utiles qui doit conduire à déclarer la requête préfectorale irrecevable.

[D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 7 août 2015 du rejet implicite puis le 30 septembre 2015 du rejet explicite de son recours par celle-ci.

ADRIEN, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Mélanie MANIEZ-GEVAERT, avocat au barreau de PARIS Caisse CPAM 70, sise [Adresse 3] représentée par Mme.

1] [Adresse 1] représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Adrien RENAUD, avocat au barreau de GRENOBLE [H] [O] née

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 02 juillet 2024 a fait droit à cette requête.

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN

RESIDENCE LE REGENT représenté par son syndic en exercice la SARL ORGANIGRAM dont le siège social est [Adresse 3], elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

. @ G E 2 DIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 790 686 307 [Adresse 1]

3'000 euros'; - Rejeté la demande de créance de Mme [H] [U] au titre d'un apport de biens propres lors du financement de l'acquisition du bien immobilier indivis situé [Adresse 5]'; - Rejeté la demande

[F] [P] et Mme [K] [P] d'une part, la société Franfinance d'autre part, - rejeté la demande de remboursement des 24 500 euros empruntés par M. 

APPELANTE Compagnie d'assurance BPCE demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD