Le risque pour la société Aprolia Rouquette porte sur la somme maximale de 7.370,90 euros correspondant au capital et aux intérêts dus par Monsieur [X] [V], que la société Aprolia Rouquette, en qualité

Jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/03362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier ROUAULT

Article 2 : La demande présentée par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine du Rouquet et le surplus de ses conclusions d'appel sont rejetées.

le 31 Janvier 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/6616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Olivier ROUAULT

jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 21/00457 Copies exécutoires et conforme délivrées à : Me Carol AIDAN

Société FLAKT SOLYVENT VENTEC C/ Les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ROUX et Compagnie SARL CHARLES ROUANET COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE

MAISONS KÔME représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

né le 02 Juillet 1950 à PARIS 6 de nationalité Française ... ... 65187 WIESBADEN-ALLEMAGNE Représentant : Me Nathalie GAILLARD de la SCP VERNAZ-AIDAT ROUAULT-GAILLARD, Postulant, avocat au barreau

[F] du surplus de ses demandes - débouté la SAS Rouquette de sa demande reconventionnelle - mis les dépens à la charge de la SAS Rouquette, y compris les frais éventuels d'exécution par voie d'huissier

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 16/05334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier ROUAULT

En l'espèce, le tarif applicable au jour de la demande, à savoir celui fixé au 1er août 2018, pour un aidant familial, était de 3,90 € de l'heure.

[V] [S] a été engagé par la SAS Rouquette en qualité de chauffeur poids-lourd selon contrat à durée indéterminée du 15 mai 1997.

à faire face dans la durée (toute personne qui de par sa proximité du malade est susceptible d'aider le patient à vivre avec sa maladie, peut être considérée comme un aidant'; aidants naturels appartenant

[O] [E], en qualité de tuteur de [T] [E], - dit qu'il est attribué une prestation compensatoire du handicap (aidant familial et emploi direct) pour un volume de 24 heures par jour pour la période allant

Rôle N° RG 19/15437 N° Portalis DBVB-V-B7D- BE7G6 [G] [S] [K] [S] [Z] [S] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Norbert AIDAN

Le ministre soutient que l'activité d'aidant familial exercée par M.

APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me DEBUICHE Jodie INTIMÉE

Ayant allumé un feu chez Monsieur G..., je les aidais à les brûler. J'ai été rejoint un peu plus tard par Monsieur D... qui nous a également aidés.A midi je suis resté seul.