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COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

Source officielle

2ème Chambre

6710aa4fbe64d7e510244f7a

Appel

15 octobre 2024

de Valence en date du 5 janvier 2023, suivant déclaration d'appel du 27 mars 2023 APPELANTE : Mme [H] [U] née le 24 Août 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6610e5dc74ef9f00086f63da

Appel

4 avril 2024

COMPIEGNE EN DATE DU 24 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [Z] [K] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Alexis

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CHAMBRE SOCIALE B

627f48dc551627057d32dfe8

Appel

13 mai 2022

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 Mai 2022 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie DES BOUCHES DU RHONE Service contentieux général [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Roger

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Chambre Sécurité Sociale

62f34a3d82b27805d4d3c101

Appel

26 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

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Chambre Sécurité Sociale

65a8d4f4e12c85000874afbd

Appel

16 janvier 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

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Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e814

Appel

9 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : À l'audience publique le 6 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

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Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba7f

Appel

16 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e822

Appel

9 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : À l'audience publique le 6 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

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2ème Chambre

6707701581e733ee26982e05

Appel

8 octobre 2024

° RG 24/00968 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFBW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALEXIA

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Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe7e405357f749eabfb

Appel

3 novembre 2022

KEHINA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 à DEFENDEUR

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Chambre Sécurité Sociale

6719e5005857dd64cbdaa57c

Appel

22 octobre 2024

- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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3ème Chambre Commerciale

652f7939b053208318995c17

Appel

17 octobre 2023

LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE ROUX Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Chambre Sécurité Sociale

62ef555b7d44b005d42f73a6

Appel

26 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

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Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82a

Appel

21 juin 2011

ROGER, conseiller P. DELMOTTE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

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2ème Chambre

6707701081e733ee26982dc5

Appel

8 octobre 2024

MAIF qui vient aux droits actions et obligations de la Société FILIA MAIF, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

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Chambre Sociale

65b4b2267ef77d000880b671

Appel

26 janvier 2024

Jugement du TJ POLE SOCIAL DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANTE : SARL [2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Alexis

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Chambre Sécurité Sociale

62c7cad0cb8dca058e3e7df8

Appel

5 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

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Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b5a

Appel

14 janvier 2025

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 NOVEMBRE 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

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Chambre Sécurité Sociale

65b3681f8c0355000835f4dd

Appel

23 janvier 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 21 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

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