A] [I] Me Mélodie CHENAILLER HOPITAL DE [Localité 1] ARS DU VAL D'OISE Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

Du 20 JANVIER 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, David ALLONSIUS

FRANCE société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances, représentée par son directeur en exercice, domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence ALFONSI

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.

à : [C] [Y] Me Julie BARRERE CENTRE HOSPITALIER [C] [S] [M] [Y] Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

[Y] [S] Me Sébastien CROMBEZ [H] [O] [S] INSTITUT MARCEL RIVIERE Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

Marion LAFFARGUE [O] [I] CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] Ministère Public ORDONNANCE Le 01 Juin 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

DEPARTEMENTALE DES YVELINES Association ATFPO CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] PG ORDONNANCE Le 04 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

N° RG 24/02710 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAG C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO Me Natacha JULLIEN-PALLETIER

Juan et Noël B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire d'Allonzier la Caille a accordé un permis de construire modificatif à la SAS

délivrées le : à : [V] [X] Me Stéphanie NOIROT HOPITAL PAUL GUIRAUD Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

Fait à Versailles, le 07 janvier 2026 Et ont signé la présente ordonnance, David ALLONSIUS, Président et Anne REBOULEAU, Greffière placée.

[E] [T] [V] Me Karine PUECH CENTRE HOSPITALIER HENRI [D] [M] [T] [V] Ministère Public ORDONNANCE Le 27 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

née le 02 Juillet 1945 à AJACCIO (20000) ... 20200 PIETRANERA Représentée par Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3888

Du 03 AVRIL 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, David ALLONSIUS

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non représenté et ayant rendu un avis écrit à l'audience publique du 24 Octobre 2025 où nous étions Monsieur David ALLONSIUS, Président assisté

responsable de son fils mineur Paul Antoine X..., né le 4 juillet 1995 à AJACCIO, demeurant ..., 20090 AJACCIO né le 19 Septembre 1961 à NICE (06000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Florence ALFONSI

2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI