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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE RRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 24 février 2005 - (R.G. : 2003/419)No R.G. :
Source officielle8ème chambre
64a66059bbd03a05db965279
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : La SCI IMMO 2000, société civile immobilière inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3de
7 février 2008
7 février 2008
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 23 novembre 2007- No rôle :
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993f81d302277d8e8c86
22 avril 2022
22 avril 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03101_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La préfète de l'Allier n'a pas produit de mémoire en défense. Par décision du 30 aout 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La préfète de l'Allier n'a pas produit de mémoire en défense. Par décision du 30 aout 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455430
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En cause d'appel, l'équité commande l'allocation d'une indemnité de 3000 euros à la société JLFD Production sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MOREL CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 18]-VENDEE Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES,
Source officielle1ère Chambre
6538b4327ffc2c8318ee01e4
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle1ère Chambre
650bde83beee0f8318b971f7
29 août 2023
29 août 2023
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOÛT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747316
6 avril 2023
6 avril 2023
DBVB-V-B7E-BFQGM SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAIS C/ [P] [D] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e3
5 décembre 2007
5 décembre 2007
des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 5 juillet 2006 par Maître Alfousseynou SYLLA, avocat de Monsieur Massiga Aboubacar X... alias
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si le projet est plus visible depuis le quartier pavillonnaire situé à l'entrée ouest du bourg, il reste assez largement masqué par ce côteau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00210_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bourg, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878bb
7 avril 2005
7 avril 2005
BLEVIN-LEDEY-DELAPORTE-MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I - Exposé du litige: Monsieur X... et Mademoiselle Y... ont signé un compromis de vente relatif à l'acquisition d'une maison et d'un terrain sis Bourg
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle1ère Chambre
6268de17b6a90a057d2a5ae9
26 avril 2022
26 avril 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle1ère Chambre
5fd87589ac2bfa02e8aee0d3
8 décembre 2020
8 décembre 2020
, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2020 devant Madame Aline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f64
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ALIOS PYRENEES S.A.S. INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY S.A. ACTE IARD S.A.S. NGE FONDATIONS SCICV VICTORIA 34 S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdcc71a6a83181c8cbb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GARAGE MONTASTIER prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Alice DELAIRE de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE
Source officiellePage 4 sur 12