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707 résultats pour « Andine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

INTIMÉES : SA LE CHERCHE MIDI EDITEUR représentée par ses dirigeants légaux 23 rue du Cherche Midi 75006 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Olivier D'ANTIN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed86

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

.-59410 ANZIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Martine TRUSSANT, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02002_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Andic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, d'une part, de procéder

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73dcdc6046d47d8a8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle en déduit qu'il n'est pas démontré une brusque apparition d'une lésion physique au temps et au lieu du travail et soutient que la lésion ne peut en aucun cas résulter d'une simple action anodine telle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3e

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

née le 28 Janvier 1948 à LA FERTE MACE (61600) La Hanterie 61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me D..., avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

née le 28 Janvier 1948 à LA FERTE MACE (61600) La Hanterie 61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me D..., avocat

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6bee12c85000874b09e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce dernier a prescrit un traitement antibiotique et de l'aspirine, suspectant une angine.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

451,70 euros HT pour les essais dynamiques en horaire de nuit, 1 925,06 euros HT pour l'intervention nocturne liée à l'inversion des phases électriques par la société ERDF sur le local de la Croix d'Anzin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01363_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Publihebdos, représentée par la SELARL Sygna Partners, agissant par Me Andia, demande à la cour : 1°) de réformer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02927_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A, représenté par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00703_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

2011 ; sur l'infirmité rhinopharyngite-sinusite récurrente et les troubles de l'appareil auditif qui en résulteraient : - il a contracté le 11 juin 1984 en OPEX en République Centrafricaine une " angine

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866e

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

EPRIM EDITION PRESS INTERNATIONALES MANAGEMENT C/Société LE CHENE D'ANTIN LCDA ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 9No Section

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CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89104

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

et faisant un peu de température ; le médecin généraliste consulté n'avait rien remarqué d'anormal et le pédiatre, que Mme X... avait consulté le vendredi précédant les faits, avait diagnostiqué une angine

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4da

Appel

9 février 2012

9 février 2012

né le 04 Février 1929 à LYON 5 ... 62223 ANZIN ST AUBIN régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception comparant en personne Madame Ginette Y... épouse X...

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CA

1ère chambre section inst

642d14e8cb8fa004f57da3a5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

GROUPE SOLLY AZAR sasu au capital social de 200 000 € immatriculée au RCS de Paris au n° 353 508 955 ayant son siège social à Paris (75009) 60 Avenue de la Chaussée d'Antin représentée par son directeur

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035cf67510a023663109bff

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors du prononcé. ''''' En 1988 et en 1989, M [Q] [O] a souscrit trois contrats d'assurance vie BNP PARIBAS ANTIN

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03372_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

.-59410 ANZIN représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES Association CROIX MARINE es qualités de curateur de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00213_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

B, représenté par Me Andic, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032d6bc33d9c54b512f1970

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Madame [G] [U] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Luc BROSSOLLET de la SCP d'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de

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