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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de 11,061 sur 20 puis, l'année suivante, les unités de valeur " multi-équilibres en solution et générateurs électrochimiques ", " qualité " et " anglais et professionnalisation " pour un total de dix-huit
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80149
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00490_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
conclu dans son rapport du 19 août 2019 que l'intéressé était apte à la reprise des fonctions de surveillant pénitentiaire à compter du 2 juin 2019 " avec aménagement, sans port de charge supérieure à huit
Source officielleRETENTIONS
65434b2f0147228318b91454
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Par ordonnance en date du 28 septembre 2023, confirmée en appel le 26 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative d'[X] [U] pour une durée de vingt-huit jours
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240e
20 mai 2015
20 mai 2015
Il convient d'observer qu'aucun traitement en rapport avec l'amiante à titre pulmonaire ou antalgique n'a été prescrit à M. X....
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3e
28 novembre 2013
28 novembre 2013
PLP-iB opposition Grosse délivrée à maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT HUIT NOVEMBRE
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838963d
18 avril 2024
18 avril 2024
communiquer à leur conseil, sous astreinte, le contrat d'assurance pertes d'exploitation de la SAS Odalys Résidences, les bilans et comptes d'exploitation détaillés de la résidence (comptabilité analytique
Source officielle1ère chambre civile A
627df8cd0d41e0057d43e417
12 mai 2022
12 mai 2022
La société Yves Montaigne n'a pas acquitté ou n'a que partiellement acquitté huit déclarations de TVA, de janvier 2016, novembre 2016, décembre 2016 à avril 2018.
Source officielleChambre Sociale
6036da5cc017ad781df2da99
15 mai 2015
15 mai 2015
compris entre 4 400 et 8 400 € entre janvier et juin 2012 est passé en juillet 2012 à près de 9 700 € et en août 2012 à plus de 14'800 €, chiffres confirmés par les extraits du grand livre comptable analytique
Source officielleChambre 1-9
63c10519bf9fd47c90a135e5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La déchéance du terme au 27 mars 2013 à défaut de régularisation dans les huit jours de la mise en demeure adressée à cette date aux époux [X], a fait courir un délai de prescription de deux années interrompu
Source officielleChambre Commerciale
603365483b57e3174526fe1a
22 juin 2017
22 juin 2017
Elle fait valoir qu'elle doit par conséquent restituer à la partie adverse le juste prix des travaux réalisés et non pas leur coût ressortant de la comptabilité analytique, soit la somme de 459 000 euros
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf05
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cet état clinique a évolué vers un syndrome douloureux cervical chronique justifiant de multiples adaptations thérapeutiques (antalgiques de palier 1 et 2, morphinique, antalgiques centraux, infiltrations
Source officielleChambre 1-2
6364ba73e405357f749ea654
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pendant les arrêts de travail, 2 heures par semaine après la reprise du travail ; - aide humaine post-consolidation : 2 heures par semaine ; - DSF : nécessité d'une canne renouvelée tous les 6 ans et antalgiques
Source officielleRétention Administrative
66bc4878a5822c82a7cbdf81
12 août 2024
12 août 2024
contestation de [Y] [U] recevable, rejetant la requête de [Y] [U], faisant droit à la requête de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, ordonnant, pour une durée maximale de 28 jours commençant quarante-huit
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f7
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle conclut au rejet de l'ensemble des demandes formées contre elle, car en application de l'article L 622-21 du code de commerce, l'ordonnance constatant la résiliation du bail ne peut qu'être anéantie
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5b
2 décembre 2013
2 décembre 2013
conditions extrêmement difficiles" de sa détention de 71 jours, faisant seulement état d'extraits du rapport du jury de consensus remis au 1er ministre le 20 février 2013 (table des matières et "résumé analytique
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Marie-Dominique X...
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Une immobilisation par syndactylisation du doigt a été réalisée pour une période de trois semaines, associée à un traitement antalgique et anti-inflammatoire.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
toute la main droite, présence d'une perte de la force de préhension au niveau de la main droite, présence d'une douleur en regard de la tête radiale gauche, est obligée de prendre un traitement antalgique
Source officiellePage 4 sur 19