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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c4fe

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

10 Juin 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10eda16d54af38e6212

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Septembre 1980 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d224e12c85000874ae86

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Décembre 1981à [Localité 2] se disant être né à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d228e12c85000874ae88

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] [M] [B] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 3] de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6789f71339ae1759ccf60782

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] né le 17/10/2010 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a227191204f57b64a6

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

[O] né le 20 Avril 2002 au [Localité 4] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a3cb05b7378c3f0c52bc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[O] [K] né le 25 Septembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a3cb05b7378c3f0c52be

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ressortissant égyptien) né le 06 Avril 1996 à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité lybienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383906f4e91c5f36c504

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

le 16 Mars 2002 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10eda16d54af38e6216

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] (phonétique, l'intéressé étant analphabète) et être né en 2008 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d249e12c85000874ae98

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[B] [K] né le 22 Octobre 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d24de12c85000874ae9a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[V] [H] né le 14 Août 1994 à [Localité 2] au Maroc de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] né le 10 Janvier 1997 à [Localité 1] de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e63bf826f3a04f5216811

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[X] [T] [V] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6789f71339ae1759ccf60780

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[V] [Y] né le 10 Octobre 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10dda16d54af38e620e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Novembre 1984 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10eda16d54af38e6214

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d210e12c85000874ae7c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Juillet 1989 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d255e12c85000874ae9e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Y] [G] né le 15 Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d1479cb8fa004f57da191

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

] [D] né le 04 Février 1995 à [Localité 3] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétetnion de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle

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